A ... ... , DECHARGE DE LA COTISATION D'IMPOT SUR LE REVENU ET DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DUDIT IMPOT AUXQUELLES CELUI-CI A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE .

lequel le tribunal administratif de Lyon a accordé à la société à responsabilité limitée "Le Trait d'Union" une réduction des droits de taxe professionnelle qui lui avaient été assignés au titre des années

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre des années

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre des années

tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les délibérations des jurys fixant la liste des candidats admis aux concours d'internat en médecine (zone Nord et zone Sud) organisés au titre de l'année

suivante : La société Foncière Otello a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

suivante : La société Auchan France a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

procédure suivante : La société LRMD a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

suivante : La société Monoprix a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

: La société Norbail Immobilier a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

suivante : La société Mercialys a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

procédure suivante : La société LRMD a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

suivante : La société Auchan France a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

suivante : La société Foncière Iris a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que M.

B, à titre provisoire, en seconde année de ce diplôme au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Claude Bernard et la commune de Villefranche sur Saône pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux contigus au lycée était aux termes de son article 7 valable pour l'année 1971-1972 et tacitement