que celle de maintenir un détenu sur le répertoire des détenus particulièrement signalés, qui ont pour objet d'appeler sur lui l'attention de l'administration pénitentiaire afin qu'elle renforce sa vigilance

juridique des faits en écartant toute faute de la commune dans l'organisation de la surveillance de la zone de baignade tout en relevant que les personnels de surveillance n'avaient pas renforcé leur vigilance

pour édicter le régime applicable aux détenus particulièrement signalés, qui, ainsi qu'il a été dit, a pour seul effet de prescrire aux personnels et autorités pénitentiaires de faire preuve d'une vigilance

pour édicter le régime applicable aux détenus particulièrement signalés, qui, ainsi qu'il a été dit, a pour seul effet de prescrire aux personnels et autorités pénitentiaires de faire preuve d'une vigilance

demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme F A E soutient que: - la cour a inexactement qualifié les faits de la cause, qu'elle a dénaturés, en estimant qu'elle avait manqué de prudence et de vigilance

d'inattention en circulant sur l'espace vert où s'est produit sa chute ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que l'accident dont a été victime Mme A ne résultait pas d'un défaut de vigilance

dans lesquelles sont commercialisés plusieurs produits de placement, précisément identifiés, offerts au public par la société Fairvesta International GmbH et de leur adresser des recommandations de vigilance

mise en oeuvre de l'ensemble des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles ces professionnels sont soumis, en particulier les obligations de vigilance

A attaque dispose que : Les avocats réalisant l'une des activités visées à l'article 1 doivent faire preuve d'une vigilance constante et se doter de procédures internes propres à assurer le respect des

responsabilité de l'État en cas de préjudice matériel ou moral résultant du suicide d'un détenu peut être recherchée pour faute des services pénitentiaires en raison notamment d'un défaut de surveillance ou de vigilance

substance interdite a pénétré dans son organisme, d'autre part, qu'il ignorait, ne soupçonnait pas, ou n'aurait pas pu raisonnablement savoir ou soupçonner, même en faisant preuve de la plus grande vigilance

la chaussée dont les excavations pouvaient être aisément évitées par un cycliste attentif et prudent, et que l'état inondé d'une partie de la chaussée, invoqué par elle, aurait dû la conduire à une vigilance

l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme F soutiennent que la cour administrative d'appel de Paris a : - dénaturé les pièces du dossier en estimant que leur fils s'était soustrait à la vigilance

les procédures de délégation de service public lancées en France dans le domaine concerné, à la condition toutefois qu'elle soit insusceptible d'échapper à l'attention des opérateurs raisonnablement vigilants

RESULTENT D'UN FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DE L'OUVRAGE PUBLIC ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; QUE, TOUTEFOIS, LA LONGUEUR DU "JACK TAR" AVAIT ETE RECEMMENT AUGMENTEE CE QUI RENDAIT NECESSAIRE UNE VIGILANCE

applicables à la zone UL : "Cette zone comprend plus d'une centaine de hameaux, villas et lotissements dont il est nécessaire de préserver l'intégrité et le caractère" ; que si cette disposition impose une vigilance

Il peut en aller ainsi, notamment, du fait du maintien en circulation d'un produit dont le producteur connaît le défaut ou encore d'un manquement de celui-ci à son devoir de vigilance quant aux risques

que ce dossier aurait été incomplet ; En ce qui concerne la légalité interne des décisions attaquées : Cons. que, par les décisions attaquées, Mlle Y... a été déplacée d'office pour avoir manqué de vigilance