CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 987 résultats pour « surveillance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489350.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la responsable de l'unité de formation des surveillants de l'Ecole nationale d'administration

Source officielle

Page 5 sur 200

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008161900

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

d'autre part, elle porte atteinte aux droits des détenus qu'elle a pour objet de défendre ; qu'il y a urgence ; qu'en effet, la circulaire attaquée, qui tend à soumettre les détenus à des mesures de surveillance

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008069705

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

deux mois, rejeté implicitement la demande dont l'avait saisi le syndicat exposant le 11 décembre 2000 et tendant à ce que soient élaborés des tableaux d'avancement pour l'accès au grade de premier surveillant

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223920

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

A et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule les résultats du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717990

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

de l'article 2, quatrième alinéa, du décret du 18 mars 1946, modifié, "lorsqu'un étranger résident temporaire ou ordinaire doit, en raison de son attitude ou de ses antécédents, être soumis à une surveillance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663683

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

EPOQUES DE L'ANNEE AURAIT RENDU NECESSAIRE UNE SIGNALISATION APPROPRIEE OU UNE PROTECTION DE SES ABORDS ; QUE TOUTEFOIS L'IMPRUDENCE COMMISE PAR LES PARENTS EN LAISSANT LEUR ENFANT DE 5 ANS SANS SURVEILLANCE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645836

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

TOMBAIENT PARFOIS SUR LA CHAUSSEE, L'ADMINISTRATION AVAIT INSTALLE UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION EN VUE DE PREVENIR LES USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE DU RISQUE QU'ILS COURRAIENT ET QU'ELLE EXERCAIT UNE SURVEILLANCE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700371

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

de travaux parmi les bénéficiaires de la prime de technicité ; qu'il n'est pas contesté que ceux-ci ont participé à la surveillance et au contrôle de l'exécution des travaux ouvrant droit à la prime dans

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676448

Admin. suprême

16 avril 1980

16 avril 1980

SANS SURVEILLANCE, DANS UNE CHAMBRE OU SE TROUVAIENT D'AUTRES MALADES, MALGRE SON ETAT D'AGITATION ET AVANT QUE LA MEDICATION CALMANTE ADMINISTREE AITPRODUIT SES EFFETS EST CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE DE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684812

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

ENSUITE L'ENCEINTE DE CENTRE HOSPITALIER, SON EVASION REVELE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ET EU EGARD AUX MOYENS DONT DISPOSAIT LE CENTRE, UN DEFAUT D'ORGANISATION DU SERVICE ET UN DEFAUT DE SURVEILLANCE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750883

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur des affaires sanitaires et sociales du 16 juin 1983 déclarant irrecevable sa candidature au poste de médecin vacataire surveillant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703117

Admin. suprême

30 janvier 1985

30 janvier 1985

DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI ; SUR LA LEGALITE DES ARTICLES 3 ET 7 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1983, LE CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230340

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

2016, l'association de défense des agriculteurs de La Réunion demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257073

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

24 mai et 5 juillet 2004 par lesquels le garde des sceaux, ministre de la justice a proclamé les résultats d'admissibilité et d'admission au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469093.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Syndicat national pénitentiaire des surveillants non gradés est rejetée.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007732199

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

été trouvé mort, le 1er mai 1979, à huit heures, dans la cellule de sécurité où son agitation avait conduit les autorités responsables à le faire placer ; Considérant qu'il est constant que deux surveillants

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643086

Admin. suprême

16 mai 1973

16 mai 1973

. - | REMUNERATION - INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES - CONDITIONS - INTERIM ASSURE PAR UN SURVEILLANT GENERAL DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837765

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

30-02-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES D'INTERNAT ET SURVEILLANTS D'EXTERNAT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643190

Admin. suprême

8 juin 1973

8 juin 1973

QUE SI LA MAUVAISE EXECUTION DES TRAVAUX INCOMBANT A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES RESINES ORGANIQUES GREFFEES A ETE RENDUE POSSIBLE PAR UNE NEGLIGENCE DANS LE DEVOIR DE SURVEILLANCE INCOMBANT AUX ARCHITECTES

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812909

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

. - CAS D'IMPUTABILITÉ AU SERVICE - INCLUSION - SURVENANCE AU COURS D'UNE ACTIVITÉ CONSTITUANT LE PROLONGEMENT DU SERVICE [RJ1] - SURVENANCE DANS LE RÉFECTOIRE D'UN COLLÈGE À L'OCCASION DU DÉJEUNER DE

Résumé IA — à vérifier