P, qui a exercé la profession de vétérinaire jusqu'à son admission à la retraite le 1er avril 2012, a été à compter de 1976 investi d'un mandat sanitaire dans le cadre duquel il a accompli des actes de

suivante : La société en nom collectif (SNC) Lancôme Parfums et Beauté et Cie a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisation minimale de taxe professionnelle

D'une part, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), section professionnelle des auxiliaires

dans le champ des prévisions de ces dispositions ; Considérant qu'indépendamment du fait qu'une mesure de reconduite à la frontière ne peut légalement être prise sur ce fondement avant l'expiration d'un

sur sa demande ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu

mensuelle à laquelle peut prétendre un officier radio-navigant titulaire de 25 annuités (moyenne fournie par la caisse de retraite du personnel navigant professionnel) ..." ; Considérant qu'il résulte

René X, annulé sa décision en date du 8 novembre 2002 refusant de réviser la pension militaire de retraite de M.

des décisions contenues dans cette lettre ; Considérant, en premier lieu, que la seule décision figurant dans la lettre contestée est celle de poursuivre la distribution des produits d'épargne, de retraite

dispositions propres à ce régime spécial de retraite est sans incidence sur sa légalité ; 2.

01-09-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - Décisions individuelles illégales devenues définitives - Retrait impossible

, est destiné à permettre l'acquisition de droits additionnels à la retraite. (...) / IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux enseignants admis à la retraite ou au bénéfice d'un

fixée en application des dispositions de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale et donnent lieu à l'attribution de points de retraite du régime d'assurance vieillesse de base des professions

de l'Etat qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire

X... ne le rendait pas inapte à la date du 24 juillet 1985, à l'exercice de toutes les fonctions de son grade ; que si M.

Mme C...le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite

Z... à faire valoir ses droits à la retraite pour insuffisance professionnelle : Considérant qu'aux termes de l'article R. 353-113 du code des communes : "Le sapeur-pompier qui fait preuve d'insuffisance

1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 1989 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

S'APPRECIER AU REGARD DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 20 FEVRIER 1974 ; CONSIDERANT QUE SOUS LE TITRE II, QUI COMPORTE LES REGLES PARTICULIERES DE L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE VIAGERE COMPLEMENT DE RETRAITE