d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral complétant l'accord partiel relatif au plan de sauvegarde de l'emploi de la société FNAC CODIREP.

d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de l'association Eclaireuses, Eclaireurs de France.

de la région Nouvelle Aquitaine a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société GM et S Industry France.

de la région Ile-de-France a procédé à la validation de l'accord partiel et à l'homologation du document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Astérion France.

d'Occitanie a validé l'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi de la société Pierre Fabre Santé Information établi le 28 février 2019 au sein de l'unité économique et sociale Pierre

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de cette société.

des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Cargill Haubourdin.

et des solidarités de Normandie a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société CTI-ACPP.

déterminé par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France alors que ce moyen n'a pas été examiné par le juge de l'excès de pouvoir à l'occasion du litige relatif à la décision d'homologation

déterminé par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France alors que ce moyen n'a pas été examiné par le juge de l'excès de pouvoir à l'occasion du litige relatif à la décision d'homologation

déterminé par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France alors que ce moyen n'a pas été examiné par le juge de l'excès de pouvoir à l'occasion du litige relatif à la décision d'homologation

déterminé par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France alors que ce moyen n'a pas été examiné par le juge de l'excès de pouvoir à l'occasion du litige relatif à la décision d'homologation

déterminé par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France alors que ce moyen n'a pas été examiné par le juge de l'excès de pouvoir à l'occasion du litige relatif à la décision d'homologation

déterminé par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France alors que ce moyen n'a pas été examiné par le juge de l'excès de pouvoir à l'occasion du litige relatif à la décision d'homologation

déterminé par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France alors que ce moyen n'a pas été examiné par le juge de l'excès de pouvoir à l'occasion du litige relatif à la décision d'homologation

déterminé par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France alors que ce moyen n'a pas été examiné par le juge de l'excès de pouvoir à l'occasion du litige relatif à la décision d'homologation

d'Alsace a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société PIM Industries.

A ce titre, dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi assorti d'un plan de départs volontaires, homologué ou validé par l'administration, tant leur licenciement pour motif économique

A ce titre, dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi assorti d'un plan de départs volontaires, homologué ou validé par l'administration, tant leur licenciement pour motif économique