AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779668
7 décembre 1990
7 décembre 1990
la zone NAb réservée à des activités artisanales forme avec le secteur de la zone UC au lieu-dit La Glione un ensemble avec le lotissement préexistant de l'Eglissonne ; que le secteur de la zone NB dessiné
Source officiellePage 5 sur 332
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027613603
26 juin 2013
26 juin 2013
A...et autres, et à compter du 1er juillet 2012, d'une part, l'arrêté du 28 août 2008 par lequel le préfet de la Marne a défini une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communautés
Source officielle