CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 527 résultats pour « décision spéciale et motivée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992802

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

Source officielle

Page 5 sur 377

← PrécédentSuivant →
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008080270

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

du directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Avé du 6 février 1986 le maintenant en placement d'office, 2°) de la décision du 18 mars 1980 du directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732394

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

du 18 juin 1985 de l'inspecteur du travail accordant à la société anonyme Saupiquet l'autorisation de licencier le requérant pour motif économique ; 2°) annule la décision du 18 juin 1985 susvisée, Vu

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007799965

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

René Y... au centre hospitalier spécialisé de la Vienne ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189813

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2002 et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030509794

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

LA DÉCISION D'UNE MOTIVATION SPÉCIFIQUE SUR LE CRITÈRE TIRÉ DE LA MENACE POUR L'ORDRE PUBLIC - ABSENCE. | 335-03-01-02 ÉTRANGERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007968414

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

d'annuler l'arrêt du 28 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 13 octobre 1993 du tribunal administratif de Paris qui avait annulé la décision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731689

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée dispose que : "... doivent être motivées les décisions qui restreignent l'exercice des libertés publiques

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740242

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

motif économique. | 01-03-01-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION SUFFISANTE - ABSENCE -Décision retirant

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008118915

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Elles sont ouvertes : 1° Aux titulaires d'un diplôme d'études spécialisées permettant l'exercice de la profession, d'un certificat d'études spéciales national relevant des disciplines médicales ou para

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713613

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

l'article 1er dudit décret " les internes et anciens internes des régions sanitaires peuvent postuler les certificats d'études spéciales et l'équivalence des certificats d'études spéciales dans les mêmes

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720921

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

SPECIAL -Cumuls d'exploitation agricole. | 03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Motivation - Portée de l'obligation de motiver la décision.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007739223

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Absence - Appel contestant la motivation d'une décision de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser le licenciement pour motif économique

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686783

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

termes de son article 1er, " à des décisions administratives individuelles ", doivent être motivées ; Cons., d'autre part, que les arrêtés du 16 avril 1974 relatifs aux diplômes d'études approfondies

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007794202

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

les décisions qui restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police" ; et que, selon l'article 3 de la même loi, la motivation ainsi exigée "doit

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839281

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

être motivées les décisions qui restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police" ; et que, selon l'article 3 de la même loi, la motivation ainsi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836942

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

D'UN TEXTE SPECIAL -Code de l'urbanisme - Décision de préemption (article L.210-1) - Motivation par référence à une "politique locale de l'habitat" sans précision sur sa consistance - Motivation insuffisante

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007752517

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X... sont dirigés contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que l'association "Groupe information asiles" a intérêt à l'annulation des décisions

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005260

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

A, de motiver spécialement ses avis contraires des 19 mars et 29 octobre 2004 et que, par suite, la décision du 9 août 2004 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour de

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017932

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

En pareil cas, doit être annulée la décision implicite refusant de procéder à un tel effacement ou une telle rectification. 8.

Source officielle