Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 mars 2017 par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande tendant, à titre principal

VU LE RECOURS ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 SEPTEMBRE ET

- Terres affectées à la culture de la betterave.

culturelle pour y poursuivre la mission d'observation des pratiques dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies, de réflexion et de conseil sur les évolutions souhaitables dans ces

VU LE RECOURS SOMMAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 MARS 1979, PRESENTES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE

kanak et la société d'équipement de la Nouvelle Calédonie ont été condamnées à lui verser en sa qualité de titulaire des lots 3,4,5 du marché de construction du centre culturel Jean Marie Tjibaou ; 2°

Considérant que si la société requérante soutient que le directeur du cabinet du ministre de la culture n'était pas compétent pour signer, au nom du ministre, l'avis transmis à la Commission nationale

installations sportives et un lieu de culte, alors que la modification finalement soumise à l'enquête publique prévoyait que ces emplacements seraient réservés pour un espace libre public, un édifice cultuel

Sur l'intervention de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture CGT : 3.

et prévu l'intégration des vérificateurs des monuments historiques dans le corps des techniciens de service culturel et des Bâtiments de France.

A PRESENTE SA DEMANDE AU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES ; CONSIDERANT QU'IL SUIT DE LA QUE LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES ETAIT TENU DE REFUSER AU REQUERANT LA RECONSTITUTION DE CARRIERE QU'IL

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES FORCE OUVRIERE, représenté par son secrétaire général

Vu, 1°) sous le n° 77 702, la requête, enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES FORCE OUVRIERE, représenté

DECIDE : Article 1er : La requête de la ministre de la culture et de la communication est rejetée. Article 2 : L'Etat versera une somme de 1500 euros à M.

articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat, modifiée par la loi du 25 décembre 1942 et par le décret du 13 juin 1966 modifié, que les associations cultuelles

La requête a été communiquée au Premier ministre et au ministre de la culture qui n'ont pas présenté d'observations.

droit à sa demande d'abrogation de la circulaire du 18 avril 2017 relative à l'extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées aux infractions d'atteintes aux biens culturels

enregistrée le 22 juillet 1987 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 1987 par laquelle le conseiller culturel