CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 755 résultats pour « création d'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007701994

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

CONTRAT NE SONT PAS EXCLUS DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 28 MARS 1967 ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QU'IL APPARTENAIT AUX MINISTRES COMPETENTS DE PRENDRE, INDEPENDAMMENT DE L'EVENTUELLE CREATION

Source officielle

Page 5 sur 138

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835386

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

En vue de favoriser le développement économique et social des départements d'outre-mer et la création d'emplois nouveaux dans le cadre des directives du plan de modernisation et d'équipement, peuvent être

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007881844

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

de catégorie C et D et qu'aux termes du même alinéa : "A peine de nullité des nominations, ces créations et vacances d'emplois doivent être préalablement communiquées au centre de gestion compétent" ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828701

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

pour 1987 en vue de la conclusion de nouveaux contrats avec les établissements d'enseignement privés ; que la règle retenue par le ministre pour cette répartition a été une règle d'analogie avec les créations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828708

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

pour 1987, en vue de la conclusion de nouveaux contrats avec les établissements d'enseignement privés ; que la règle retenue par le ministre pour cette répartition a été une règle d'analogie avec les créations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837965

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

pour 1987 en vue de la conclusion de nouveaux contrats avec les établissements d'enseignement privés ; que la règle retenue par le ministre pour cette répartition a été une règle d'analogie avec les créations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837966

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

pour 1987 en vue de la conclusion de nouveaux contrats avec les établissements d'enseignement privés ; que la règle retenue par le ministre pour cette répartition a été une règle d'analogie avec les créations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837967

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

pour 1987 en vue de la conclusion de nouveaux contrats avec les établissements d'enseignement privés ; que la règle retenue par le ministre pour cette répartition a été une règle d'analogie avec les créations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838738

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

pour 1987 en vue de la conclusion de nouveaux contrats avec les établissements d'enseignement privés ; que la règle retenue par le ministre pour cette répartition a été une règle d'analogie avec les créations

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654365

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

UNIVERSITES TELLE QU'ELLE RESULTE DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES ; QU'EN PRECISANT QUE, POUR TENIR COMPTE DES SPECIALITES D'AFFECTATION INDIQUEES DE FACON PRIORITAIRE PAR L'UNIVERSITE DANS SES DEMANDES DE CREATION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931194

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

tribunal administratif de Nantes a ordonné, sur déféré du préfet de la Mayenne, qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 7 juillet 1994 par laquelle le bureau communautaire a décidé la création

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007845019

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

techniques des collectivités locales n'étaient pas intervenus ; que, par suite, la création des emplois communaux continuait à être régie par les articles L.413-3 et L.413-8 à L.413-10 du code des communes

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007872642

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

qu'occupait Mlle X... dans ce service ; Considérant que si la création de l'emploi de Mlle X... au service "offset" n'a pas fait l'objet de la procédure d'information instituée, pour la création d'emplois

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007777775

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

administratif de Toulouse a, sur déféré du commissaire de la République du département du Tarn-et-Garonne annulé la délibération du conseil municipal de la VILLE DE MOISSAC du 27 mars 1986 portant création

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100798

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire est (...) réintégré dans son corps ou cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi correspondant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833882

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

de ce poste et de rejeter les conclusions de la demande du syndicat CFDT INTERCO tendant à cette annulation ; En ce qui concerne la création des emplois contractuels de conseiller technique du secrétaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699139

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

de formation de formateurs ou le budget annuel du réseau ne peuvent avoir eu pour effet de procéder à la création de l'emploi de directeur dudit réseau ; que les autorités responsables de ce service d'intérêt

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926613

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

de Bastia n'a fait que partiellement droit à ses déférés tendant au sursis à l'exécution et à l'annulation de la délibération du conseil général de la Haute-Corse en date du 9 janvier 1990 portant création

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007932535

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

tribunal administratif ; Considérant que les dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui donnent compétence aux organes délibérants des collectivités territoriales pour procéder à des créations

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839009

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

présent décret ; que le 6°) de cette annexe, dans sa rédaction alors en vigueur, inclut dans la liste les travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 829 388 euros conduisant à la création

Source officielle