Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2019, le département d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2019, le département d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2019, le département d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

délai raisonnable dans la résolution du litige qui l'oppose à l'administration fiscal ; il soutient que le décret de radiation des cadres en date du 10 mars 1981 ne lui a jamais été notifié ; que la loi

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 janvier 2014 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a suspendu la validité de son permis de conduire

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

afin qu'il attribue le litige à la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 février 1912 modifiée par la loi du 11 novembre 1940 ; Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre

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