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86 résultats pour « chose frugifère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471670.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

représente : / a) en proportion du volume de la production ou du commerce ou de la transformation du produit ou des produits concernés : / i) pour les organisations de producteurs dans le secteur des fruits

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

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9 mai 2006

9 mai 2006

décision contestée repose sur des orientations politiques contestables qu'il s'agisse de faire des Pyrénées un sanctuaire écologique artificiel, d'une marchandisation généralisée de la nature, d'une fragilisation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575729

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

déclarations faites lors de l'audience publique, que, pour faire face à la situation d'urgence sanitaire, le gouvernement, en prenant les mesures détaillées par le décret du 29 octobre 2020, a fait le choix

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007891960

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

03-05-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - FRUITS ET LEGUMES -Importation de bananes fraîches originaires de pays tiers mises en libre pratique dans les autres Etats membres de la communauté

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000019216144

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

03-05-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140285

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - UNIVERSITÉS - ORGANISATION DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES - DIPLÔMES - CRÉATION D'UN NOUVEAU GRADE UNIVERSITAIRE - DÉNOMINATION - CHOIX

Résumé IA — à vérifier