de gestion et de comptabilité sont créées à l'initiative des chambres consulaires ou d'organisations professionnelles d'industriels, de commerçants, d'artisans ou d'agriculteurs et de celles du paragraphe

Il en est de même, sous les mêmes conditions : (...) 4° De l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique » ; qu'aux termes du 4 bis de l'article

représenté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, l'Association

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE NORMINTER GASCOGNE PYRENEES, de la SCP Boré, Xavier, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Association

dispositions, intervenir avant que la société ait été mise à même de présenter ses observations ; que le courrier par lequel un parlementaire faisait état à la commission nationale des inquiétudes des commerçants

Michel XV..., Boucherie - Charcuterie, ... ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE RIVESALTES, ses co-Présidentes, Mme XP... et Mme YG..., représentée par son Président, M.

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en

Jacques B..., associé à la SOCIETE FLECHARD, Laiterie du Pont-Morin, dont le siège est Zone Industrielle à la Chapelle d'Andaine (61190), représentée par ses représentants légaux en exercice notamment

des commerçants et artisans abrésiens, a accordé à la société ITM Développement Centre-Est l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création de l'ensemble commercial mentionné sous le

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en

XE... par la société Numismatique française ont été facturés à son association de financement électorale et que le coût correspondant figure dans son compte de campagne ; que, par suite, M.

Vu la requête, enregistrée les 26 et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane

DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE DOURDAN (ACARED), dont le siège est 10, rue de Chartres, à Dourdan (91410) représentée par son président ; la SOCIETE BETRAY et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°)

requérante avait pour objet la défense des intérêts collectifs des commerçants, indépendants et artisans dans le département de l'Hérault et en a déduit que, les autorisations de construire ne portant

aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs ainsi qu'aux membres des professions libérales et titulaires des charges et offices une assistance en matière de gestion et une analyse des informations

représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 5/ l'UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE TOURS, dont le siège est à la maison des associations économiques, ..., représentée

Il en est de même des cotisations volontaires de l'époux du commerçant, du professionnel libéral ou de l'artisan qui collabore effectivement à l'activité de son conjoint sans être rémunéré et, sous réserve

et de travailleurs concernés, le préfet de la Haute-Loire a, par arrêté du 6 mars 2012, prescrit la fermeture un jour par semaine des établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux