R. 311-1-4° et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Ghislaine X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 juillet

B, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en recourant à la procédure de l'article L. 522-3 du même code.

en exercice ; Vu la demande, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES EFFIK qui demande : 1°) l'annulation de la décision du 28 septembre

en exercice ; Vu la demande, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES EFFIK qui demande : 1°) l'annulation de la décision du 28 juillet

possède les connaissances utiles à l'exercice de l'activité, notamment en matière sociale, fiscale, contractuelle et dans le domaine des assurances ;/ 2° De vérifier sa connaissance de la législation et

installations et moyens matériels d'exploitation des établissements industriels à l'exclusion de ceux visés à l'article 1381 1° et 2° ".

Article 2 : Le pourvoi incident de M. A et ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés. Article 3 : Les conclusions de M.

F la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 2 juillet 2015 du tribunal administratif de Melun est annulé en tant qu'il

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par

sursis à exécution de cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 232142, la requête sommaire

000 euros chacun à verser aux requérantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2) Sous le n° 385224, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 octobre 2014

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, issu de l'article

L.761-2 du code du travail" ; que si aux termes de l'article L.761-2 du code du travail "sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs

) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 6 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE les sommes de 3 000 euros et 2 000 euros demandées à ce titre respectivement par le centre hospitalier

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.