la création, obtenue : / 1° Lorsqu'il s'agit d'une entreprise soumise à un régime d'imposition d'après le bénéfice réel, en multipliant le total : / des frais de personnel de l'année de la création, ajustés

spécifié cependant par le second alinéa de l'article 36 que, si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement

relèvent de la compétence du ministre de la coopération, pris en application de l'article 19 du décret n° 921331 du 18 décembre 1992, par les ministres de la coopération et du budget, en se limitant à l'ajustement

et à l'exécution des marchés de l'Etat peuvent être étendues, par règlements d'administration publique, contresignés par les ministres intéressés et le ministre des finances, et sous réserve des ajustements

cadastrale est obtenue en appliquant aux données relatives à la consistance des biens à évaluer les valeurs unitaires arrêtées pour le type de la catégorie correspondante et que cette valeur est ensuite ajustée

cadastrale est obtenue en appliquant aux données relatives à la consistance des biens à évaluer les valeurs unitaires arrêtées pour le type de la catégorie correspondante et que cette valeur est ensuite ajustée

cadastrale est obtenue en appliquant aux données relatives à la consistance des biens à évaluer les valeurs unitaires arrêtées pour le type de la catégorie correspondante et que cette valeur est ensuite ajustée

cadastrale est obtenue en appliquant aux données relatives à la consistance des biens à évaluer les valeurs unitaires arrêtées pour le type de la catégorie correspondante et que cette valeur est ensuite ajustée

certificats au moment de leur émission lors de l'offre publique d'échange, la société émettrice ne doit prendre en compte leur valeur qu'au moment du rachat de ces certificats, en procédant à un ajustement

. ; qu'en application de l'article 324 AA de l'annexe III au même code, la valeur unitaire arrêtée pour le type de la catégorie correspondante peut être ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent

Les dispositions citées aux points 4 et 5 ne font pas obstacle à ce que, pour l'application de l'ajustement prévu l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts et afin d'établir la valeur

du forfait qui cessent leur activité au cours de la première année de la période biennale ... le forfait de bénéfice est obligatoirement fixé au montant du bénéfice établi pour l'année précédente, ajusté

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1989 du directeur départemental du travail et de l'emploi lui refusant l'octroi de l'allocation spéciale d'ajustement

régime du forfait qui cessent leur activité au cours de la première année de la période biennale ... le forfait de bénéfice est obligatoirement fixé au montant du forfait établi pour l'année précédente, ajusté

préfets concernés donne toutes garanties dès lors que l'abattage ne peut intervenir qu'à défaut de toute autre solution satisfaisante ; que la conservation de l'espèce n'est pas menacée dès lors qu'un ajustement

cadastrale est obtenue en appliquant aux données relatives à la consistance des biens à évaluer les valeurs unitaires arrêtés pour le type de la catégorie correspondante et que cette valeur est ensuite ajustée

soutenir que la décision attaquée aurait aggravé ses conditions d'exploitation au sens de l'article 19 du code rural ; Considérant, en quatrième lieu, que les requérants allèguent qu'en procédant aux ajustements

Hubert X..., qui exerçait les fonctions d'ajusteur mécanicien dans l'établissement de réserve générale du matériel engins blindés de Gien, a été, à l'issue d'un congé de longue maladie, admis à faire valoir