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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766655

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

la décision attaquée : "En cas d'insuffisance professionnelle, les agents recrutés peuvent être licenciés lorsqu'ils sont en service depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664245

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

36-03-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - Licenciement à titre disciplinaire en cours de stage - Contrôle du juge sur l'adéquation de la mesure à la faute - Contrôle

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832303

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

X... et a prolongé son stage de deux mois, ainsi que l'arrêté du 7 mars 1988 par lequel il a mis fin au stage de l'intéressé, 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705600

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 juillet 1982 par laquelle le ministre des P.T.T. a prononcé son licenciement en fin de stage

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626672

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Après avoir prolongé le stage de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642613

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - Elèves des écoles de formation professionnelle ayant la qualité de stagiaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643615

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

.* COLLEGE DES ENSEIGNANTS - QUALITE D'ELECTEUR - DIRECTION DE STAGES ASSIMILABLE A UN ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630654

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE EXPERIAN WESTERN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712586

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

AVAIT ETE NOMMEE AGENT DE BUREAU STAGIAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1979 PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1978, N'A PAS FAIT L'OBJET A L'EXPIRATION DE SON STAGE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161124

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu du stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643917

Admin. suprême

22 février 1974

22 février 1974

PRIMAIRE A POINTE-A-PITRE A ETE PRONONCE POUR UN MOTIF TIRE DE L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DE L'INTERESSE ; QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE NE POUVAIT PRENDRE UNE TELLE MESURE, EN COURS DE STAGE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838213

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

décembre 1990 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 1990 par lequel le maire de X... l'a licenciée en cours de stage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638932

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

Trésor des traitements perçus - Rupture résultant du comportement de l'élève au cours de son stage - Appréciation : contrôle du juge de l'excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635302

Admin. suprême

2 février 1966

2 février 1966

CETAT08-02-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL -Prise en compte du temps de stage dans les chantiers de jeunesse.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643158

Admin. suprême

4 juillet 1973

4 juillet 1973

. - STAGE ET TITULARISATION. - STAGE. - | NATURE - SITUATION DISTINCTE DE LA CLASSE DE DEBUT - OFFICIERS DE PAIX. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - NOTATION ET AVANCEMENT. - AVANCEMENT. - | GENERALITES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648677

Admin. suprême

2 octobre 1974

2 octobre 1974

NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUX FINS DE REVERSEMENT D'UNE SOMME DE 31.108,18 F REPRESENTANT LE TRAITEMENT PAR LUI PERCU DU 12 OCTOBRE 1964 AU 7 AVRIL 1966, PERIODE DURANT LAQUELLE IL A SUIVI DES STAGES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007878803

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Michel X... a été averti le 4 mai 1985 qu'il serait licencié le 30 juin suivant, pour insuffisance professionnelle, à l'issue de son stage d'ouvrier d'entretien de la commune de Caissargues (Gard) ; qu'il

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672813

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

LES CANDIDATS VISES AUX ARTICLES 3, 7, 8, 9, 10, 11 ET 14 CI-DESSUS DOIVENT EFFECTUER UN STAGE D'UN AN A L'ISSUE DUQUEL ILS SONT TITULARISES SI LEURS NOTES PROFESSIONNELLES SONT JUGEES SATISFAISANTES";

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646234

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS DE DIPLOME ET DE STAGE EXIGEES AUX ARTICLES 2, 3° ET 3 DU DECRET DU 9 JANVIER 1934 POUR LA DIRECTION D'UNE ECOLE TECHNIQUE PRIVEE ; QUE, D'AUTRE PART, SI ELLE SOUTIENT AVOIR

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007830964

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 juillet 1985 par lequel le maire de Nancy a mis fin à son stage

Source officielle