"une provision pour reconstitution des gisements ..."

les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que la loi du 26 juillet 2000 a modifié les dispositions du code rural relatives à l'indemnisation des dégâts provoqués par les grands gibiers

X... a été admis dans le service ophtalmologique du centre hospitalier régional de Grenoble du 25 octobre au 8 décembre 1977 pour des examens pratiqués à la suite d'une baisse importante de sa vision ;

Vu la procédure suivante : La société Saint Gilles Sud, devenue la société Foncière Saint Gilles, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur

Sud a été renommée " société Foncière Saint Gilles ", tandis que la société SGS 2 a repris, à cette même date, la dénomination " Saint Gilles Sud ".

Schwartz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau et de la S.C.P.

décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à obtenir du centre hospitalier intercommunal de Créteil la réparation du préjudice résultant des troubles de vision

GILLES par la société à responsabilité limitée "Le Bourgogne" ; Considérant, en premier lieu, que M.

; 2°) de rejeter les conclusions d'appel présentées sur ce point par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de la commune

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER

Jean-Luc X..., élisant domicile à la mairie de Saint-Gilles-Croix-deVie ; la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE et M.

des dégâts de gibier, en application des articles L. 426-3 et R. 426-5 du code de l'environnement.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-GILLES versera à l'OGEC Li Cigaloun une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET DE ... , QU'IL AVAIT JUSQUE LA EXPLOITE EN POLYCULTURE, ET DONT LE SOL RENFERMAIT UN GISEMENT DE SABLE ; QUE LA SOCIETE ACQUEREUR AVAIT POUR OBJET L'ACHAT DE TERRAINS EN VUE DE LEUR CONCESSION A

était plus rapide ; Considérant qu'il résulte clairement de ces deux actes, quels que soient les termes qui y sont employés, que M. et Mme X... ont cédé à la société anonyme Charles Moroni, tant le gisement

DU CONSEIL D'ETAT LES 24 AOUT ET 23 DECEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES DE MARCHANDISES" T.R.A.M. , SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU LIEUDIT "LA VIGNOTTE

X... par le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ; 2°) annule l'arrêté municipal du 5 avril 1991 accordant à M.

Gille par rapport à celle de M.