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372 résultats pour « Verrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038141321

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

à étendre le local d'habitation attenant avec modification de la façade et de la toiture de la remise, comportant notamment le remplacement du toit-terrasse existant par une toiture en pente avec verrière

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613282

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

19-01-06,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS Réalisme du droit fiscal - Vérité sciemment dissimulée à l'administration par le contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007896804

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Pierre Y..., demeurant Résidence Le Clos à Verrières-le-Buisson (91000) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490420.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B D portant sur la modification des volumes, le remplacement de la chaudière à gaz, l'agrandissement du sous-sol, le remplacement de la verrière et des menuiseries ainsi que la végétalisation de la cour

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501070.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Verrières-en-Anjou

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609813

Admin. suprême

23 novembre 1966

23 novembre 1966

. - Audition du vérificateur.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608273

Admin. suprême

24 novembre 1965

24 novembre 1965

. - Rejet de la comptabilité par le vérificateur - Conditions - Comptabilité régulière en la forme.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607811

Admin. suprême

6 janvier 1965

6 janvier 1965

. - Rejet de la comptabilité par le vérificateur - Conditions - Comptabilité d'apparence régulière.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406435

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

CLOR est associé de la SCI La Veillère qui, au cours des années 1997 à 1999, louait des louait des immeubles nus à plusieurs sociétés dont la SA « Royal Garage » et la SA « Garage Les Aubivats » ; qu'à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008074975

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Collectivités publiques - Obligation pour le juge de vérifier que le représentant de la collectivité

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406434

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

A est associé de la SCI La Veillère qui, au cours des années 1997 à 1999, louait des immeubles nus à plusieurs sociétés dont la SA « Royal Garage » et la SA « Garage Les Aubivats » ; qu'à l'issue d'une

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007841899

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1990 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yvonne X..., demeurant 1, square des Coquelicots à Verrières-le-Buisson

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017789

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X..., la "charte des droits et obligations du contribuable vérifié", rendue opposable à l'administration par l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, exige que le vérificateur ait recherché un

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

autorisé la société Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054101808

Admin. suprême

13 mai 2026

13 mai 2026

. - POSSIBILITÉ DE S’ADRESSER AU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DU VÉRIFICATEUR PUIS À L'INTERLOCUTEUR DÉSIGNÉ PAR LE DIRECTEUR (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764202

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

X..., demeurant "Les Pomègues", 5N, rue de la Verdière à Aix-en-Provence, et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 9 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605826

Admin. suprême

24 mars 1965

24 mars 1965

. - Rejet de la comptabilité par le vérificateur - Conditions - Existence d'achats et de ventes occultes.

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257288

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

ont été examinées par le service vérificateur en ce qui concerne les années 1988, 1989 et 1990 ; que le service a estimé que la société avait déclaré à tort l'ensemble de ses résultats comme des plus-values

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443520.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) CD Verbaere a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Après avoir vérifié que les enveloppes de centaine sont conformes aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 65, les scrutateurs les ouvrent, en extraient les enveloppes électorales et procèdent

Source officielle