Vu la procédure suivante : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Cheval Blanc et de la société Alysia.

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 août 1997 par lequel le président de la République a décidé qu'il ne sera pas procédé à la réception dans le grade de chevalier de la Légion

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MmeB.... 1.

18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY" DANS LE CHENAL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CHAYETTE ET CHEVAL dont le siège

Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Gadiou-Chevallier, au titre des articles 37 de la

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Gadiou-Chevallier

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier

demeurant au domaine de Peterhof à Vaux-le-Pénil (77100) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 décembre 1996 par laquelle le comité de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSES, dont le siège est ... à Maisons Laffitte

X..., l'administration a assujetti l'intéressé, qui possède une exploitation agricole affectée à l'élevage des chevaux et exerce la double activité d'éleveur et d'entraîneur public de chevaux de course

, de retirer l'autorisation de faire courir des chevaux qu'elle avait délivrée à l'intéressé ; que, par un arrêt du 24 novembre 2008 contre lequel M.

DE LA LISTE DES TITULAIRES DE LA CARTE PROFESSIONNELLE PERMETTANT DE SE LIVRER AU COMMERCE DES CHEVAUX; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2° statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société SCP Gadiou-Chevallier