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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453054.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un arrêt n° 21BX00081 du 30 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M. D, annulé ce jugement et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Limoges.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476416.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 20BX01873 du 12 avril 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493758.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions des 15 septembre et 26 octobre 2021 par lesquelles le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472302.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L K, de dernière part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Bègles a délivré, au nom de l'Etat, à la société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468818.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un arrêt n° 22BX01576 du 9 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453915.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Par un arrêt n° 19BX00605 du 8 avril 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'association ACP Légal contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501370.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la commune de La Ciotat ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500708.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Trelo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462435.20240215
15 février 2024
15 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455505.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un arrêt n° 15BX02681 du 8 août 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société PHP Trading contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471181.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1805429, 1905115 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467300.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un arrêt n° 21BX02557 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495691.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
et 28 décembre 2018 par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représentant un montant total de 29 509,84 euros.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490727.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Duplessis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 avril 2019, valant titre exécutoire
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427499
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Par un jugement n° 1405093 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468723.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un arrêt n° 19BX01820 du 30 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443916.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Par un arrêt n° 18BX01925 du 9 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Angoulême numismatique contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461816.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un arrêt n° 19BX03331 du 23 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470915.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêt n° 20BX02995 du 30 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450767.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Par un arrêt n°18BX04532 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus
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