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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007889034
21 février 1996
Thierry X..., demeurant Maison Forestière de Sarreguemines, ... (57200) Sarreguemines ; M.
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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197575
7 avril 2004
Thierry X, demeurant ... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231957
27 juillet 2005
Thierry B..., demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836652
27 avril 1994
Thierry Y..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911910
30 octobre 1996
Thierry X... demeurant ... ; la commune de Muret et M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007848505
10 octobre 1994
Thierry E..., demeurant ..., l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN, dont le siège est ..., M. Rémy J..., demeurant 4, résidence de la Theullerie à Ris-Orangis (91130), M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199010
16 juillet 2012
a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour Mme Yvonne , demeurant ..., M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007934505
4 décembre 1996
Thierry X..., demeurant ... les Saint-Avold (57740) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007941383
24 mai 1996
Thierry Z..., demeurant à Vezezoux (43390) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007906475
15 décembre 1995
Thierry X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007903833
10 mai 1995
Thierry X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000025284545
30 janvier 2012
siège est 15 route du Vélodrome, Baie de l'Orphelinat BP 203 à Nouméa Cedex (98845) ; la SCI ULTRAMARIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA05455 du 1er mars 2010 par lequel la cour
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008060728
28 juillet 1999
Thierry X..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698645
5 mai 1986
Thierry DE X..., demeurant ... à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 18 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000008005647
8 avril 1998
Thierry AUBERTIN ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007898389
5 mai 1995
Thierry X... et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007741640
27 février 1987
tribunal administratif d'Orléans a annulé la lettre de l'Inspecteur d'Académie d'Eure-et-Loir du 18 novembre 1983 portant décision de retrait du brevet des collèges attribué à sept élèves du collège Gaston COUTE
CETAT:CETATEXT000007870217
4 janvier 1995
Thierry X... un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007807913
28 février 1992
entachée d'illégalité ; 2° de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours