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345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641653

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX - Ouvrage public - Mauvais fonctionnement de

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 18

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007774671

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Mathias X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les moyens de légalité externe invoqués devant le Conseil d'Etat reposent sur une cause

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118437

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Hubert F..., Benoist J..., Laurent E..., Pierre X..., Mathias H..., Hervé Y..., Etienne Z..., Daniel I..., Alain C..., Patrick A... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619358

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société CAFFIAUX et DEBATTE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007619947

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007620557

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625087

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625771

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625614

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781202

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

X..., demeurant Reigner-la-Brousse à Matha (17160) ; Mme GADRAS X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924703

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

MACHAT, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032930

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Ahmed X..., demeurant route Aïn Béni Mathar, lotissement Ben Khaldoune n° 594, à Oujda (60000 Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635786

Admin. suprême

6 mars 1968

6 mars 1968

PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Inondations - Dommages aggravés par le mauvais

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620168

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621122

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621288

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Joseph Charles X... de Saint Aurin, - les conclusions de M. A....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623929

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de Mme Veuve X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624007

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007624485

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627602

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1647-B bis du code général des impôts

Source officielle