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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434470.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
C L et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463337.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256215
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Thalamas, ... (31000) ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464081.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457838.20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme L et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464047.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
F et de Mme A, et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464248.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490015.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464499.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463868.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008077052
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Mion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Thouin-Thalat, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008097810
18 février 2002
18 février 2002
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL X..., - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452421.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Socomal et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A C épouse
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230355
20 mars 2017
20 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Limoges, à la SCP Ortscheidt, avocat de Mme B...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000027988907
23 septembre 2013
23 septembre 2013
du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, à la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463433.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464717.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
n° 96-115 APF du 10 octobre 1996 portant code de déontologie médicale de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464185.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456812.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officiellePage 5 sur 9