Daniel X... tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département des Bouches-du-Rhône pour la désignation de membres du conseil régional de la Région "Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Daniel A, candidat tête de liste dans la circonscription du Sud-Est lors de l'élection, le 7 juin 2009, des représentants au Parlement européen, n'avait pas déposé son compte de campagne ; Vu les autres

Bernard X..., candidat tête de liste dans le département de la Meuse à l'élection pour le renouvellement du conseil régional de la Lorraine du 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Y X... candidat tête de la liste TE TAATA TAHITI TIAMA lors de l'élection qui s'est tenue le 23 mai 2004 dans la circonscription des Iles-sous-le-Vent pour l'élection des représentants à l'assemblée de

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est

NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES défère au Conseil d'Etat, par application de l'article L.52-15, troisième alinéa du code électoral, le cas de Mlle Simone C..., candidat tête

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.52-12 du code électoral : "Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L.52-11

membres de sa famille ont vu leur situation régularisée ; Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Signature 1 de l'Affaire N° 239386 Le Conseiller d'Etat délégué par le Président : Le secrétaire : En tête

Daniel A, tête de liste à l'élection des représentants au Parlement européen dans la circonscription outre-mer, qui a eu lieu les 6 et 7 juin 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Conseil d'Etat, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 7 septembre 2009 par laquelle cette commission a rejeté le compte de campagne de Mme Dominique A, candidate tête

Seban Comm. du Gouv. 6ème sous-section P R O J E T visé le 11 décembre 2001 -------------------------- En tête Visa de l'Affaire N° 208462 CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux cg N° 208462 M.

Vincent A, tête de liste pour l'élection des représentants au Parlement européen dans la circonscription du Sud-Ouest, qui a eu lieu le 7 juin 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste" ;

Christian B, candidat tête de liste Alternative libérale lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009, dans la circonscription Est ; Vu 2°), sous le n° 332241, enregistrée le 24 septembre 2009

A..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.

A B, candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée les 20 et 27 juin 2021 en vue de la désignation des membres du conseil régional d'Ile-de-France, n'avait pas déposé de compte de campagne dans

C D, candidat tête de liste aux élections municipales du 15 mars 2020 dans la commune d'Avignon (Vaucluse).

22 janvier 2015, saisi le Conseil d'Etat, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur le fondement de sa décision du 15 décembre 2014 rejetant le compte de campagne de Mme A...B..., tête