d'un exercice à l'autre et admettant les achats et les ventes comptabilisés comme exacts, a conclu à une irrégularité dans le montant des stocks ; qu'il a donc procédé à une estimation des stocks de clôture

stratégiques pétroliers (CPSSP), afin d'assurer une mission de service public, exclusive, de constitution et de conservation de ces stocks ; qu'en vertu du II de l'article 3 et de l'article 4 de même

demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le Syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l'élimination des déchets (SMITRED) Ouest d'Armor à lui verser la somme de 304 000 euros au titre du stock

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la valeur du stock d'entrée au 1er janvier 1977 : Considérant qu'aux termes de l'article 38 sexdécies N de l'annexe III au code général des impôts, pris pour

résulte de la combinaison des dispositions des articles 39-1. 5° et 38-3 du code général des impôts que lorsqu'une entreprise constate que tout ou partie des matières ou produits qu'elle possède en stock

l'article 38 sexdecies O A de l'annexe III au code général des impôts : "En cas de passage du régime du forfait au régime d'imposition d'après le bénéfice réel ... les produits de la viticulture en stock

en 1974 : Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MASSENA-CHOISY" n'apporte aucun élément permettant de justifier la dépréciation de son stock immobilier à la fin de l'exercice 1974 ; que, par

en fin d'exploitation", ils soutiennent que doivent être exclues de leurs chiffres d'affaires les recettes exceptionnelles perçues en 1987 et 1988 sur la cession globale des stocks, ce qui ramène les

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire de la direction générale des douanes et droits indirects du 28 septembre 2012 relative à la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks

du Premier ministre rejetant la demande qu'elle a présentée le 3 octobre 2018 tendant à l'abrogation de l'article 1er du décret du 6 mai 1995 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks

Sur le caractère déductible des provisions pour dépréciation de stocks : 2.

75008) Paris, représentée par son président en exercice ; la CNAOC demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-751 du 29 juillet 1992 relatif au mode d'évaluation des stocks

OBJET LA PRODUCTION ET LE NEGOCE DE GRAINES DE FLEURS ET DE LEGUMES, A FAIT FIGURER, AU BILAN DES EXERCICES CLOS LES 30 JUIN 1967, 1968, 1969 ET 1970, A UN COMPTE DE "PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

, pour l'établissement du bilan de son exploitation à la clôture des exercices 1992 et 1993, constaté par voie de décote directe la dépréciation de la partie de sa production correspondant aux vins stockés

aux 31 décembre 1975 et 1976, 3°) le cas échéant, de fixer en conséquence le chiffre des stocks au 31 décembre 1977, 4°) compte tenu, d'une part, d'un stock de 175 000 F au 1er janvier 1975 et des stocks

HERMANN, DEMEURANT ..., A PARIS, 10EME, DU CHEF DE LA DESTRUCTION PAR FAIT DE GUERRE D'UN STOCK DE MONTRES A TOULOUSE, EN 1944, A ALLOUE A CELUI-CI UNE INDEMNITE DE 60.000 F EN VALEUR 1939 ET A DIT QU'IL

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient (...

DU 28 OCTOBRE 1965 ; SUR LA REGULARITE EN LA FORME DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'EN VUE DE DEMONTRER LE BIEN-FONDE DE SES ECRITURES COMPTABLES CONSTATANT DIRECTEMENT UNE DEPRECIATION DE SES STOCKS