qu'ils utilisaient dans le bâtiment G de la résidence universitaire Jean Zay à Antony (Hauts-de-Seine) ou toute autre salle d'une superficie équivalente ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

complément à l'expertise qu'il avait ordonnée antérieurement, relatif à l'installation de chauffage, en vue de déterminer la nature, l'étendue et les conditions d'apparition des désordres affectant la salle

janvier 1981 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 F-13-81 réserve le bénéfice de cette déduction supplémentaire aux personnels exerçant leur activité professionnelle dans les salles

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour les réunions électorales organisées à Neuilly et à Bourg-la-Reine, les municipalités ont mis gratuitement à la disposition de la liste en cause les salles

ce qui concerne le moyen tiré de l'illégalité prétendue de la décision n. 56 bis du Directeur général du Centre National de la cinématographie, en date du 24 mars 1971, définissant les catégories de salles

du CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE du 2 mars 1948 : « L'autorisation est accordée aux organisateurs de projections d'oeuvres ou de documents cinématographiques ou audiovisuels, soit dans les salles

QU'IL EST CONSTANT QUE, LORS DES ELECTIONS SUSVISEES, UN INCIDENT, PROVOQUE PAR L'IRRUPTION DANS LA SALLE DU VOTE D'UN GROUPE DE MANIFESTANTS, A TROUBLE LE DEROULEMENT DU SCRUTIN AU CENTRE UNIVERSITAIRE

rejeté leur demande dirigée contre la décision du 7 juin 1991 du directeur du Centre hospitalier intercommunal de Tarbes Vic-en-Bigorre modifiant le tableau du service minimum mis en place dans les salles

X... faisait partie du groupe d'une trentaine de jeunes gens qui le 14 mai 1972 vers 4 heures du matin ont tenté de pénétrer par force dans la salle d'un restaurant de Sartrouville où avait lieu un bal

maire d'Arcueil a saisi le préfet du Val-de-Marne d'une demande tendant à l'assujettissement à la taxe professionnelle de la "Maison des examens", à raison de ses activités rémunérées de location de salles

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 sexies du code général des impôts les sommes qui sont allouées, en vertu des dispositions du décret modifié du 21 avril 1967, aux salles

Edeline et Indépendants pour les salles qu'il exploite à Paris, en banlieue parisienne et en province ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société X...

pouvoir la décision du 30 septembre 2003 de la commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique accordant à la société UGC Ciné Cité l'autorisation d'étendre de dix salles

fait par l'administration de répartir la surface totale imposée par ces dispositions pour chaque centre en plusieurs salles installées dans chaque bâtiment, en lieu et place d'une seule grande salle par

générales de sécurité sociale ainsi qu'aux médecins conseils régionaux et au médecin chef de la Réunion, en tant que par cette circulaire le directeur a demandé que ne soient pas payés les forfaits de salle

Alexandre XS..., demeurant 15, rue du Château d'Eau à Saleilles (66280) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme B...demeurant accueillie dans l'établissement n'a plus été admise dans les salles de

municipale à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette et a enjoint au maire de louer cette salle ou une salle équivalente à cette association pour la soirée du 2 avril