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157 résultats pour « Sadia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952705

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Sadik X... à destination de son pays d'origine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959736

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Sadio X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073217

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Bocar Sadio X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943651

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 1995, la requête présentée par Mlle Saida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008062501

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samia X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008067635

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 et 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samia X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261851

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

jugement du 12 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 17 février 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Safia

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008080116

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Sadio, l'arrêté du 10 septembre 1998 par lequel le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225409

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia X... épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195795

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952230

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 août, 4 novembre 2009 et 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Safia Fawz épouse

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005726

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 4 octobre 2004, confirmée le 28 avril 2005, par laquelle le consul général de France à Alger a refusé un visa de court séjour à sa fille, Mlle Samia

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005760

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Addada B, veuve C, représentée par sa fille, Mme Samia A, demeurant ... ; Mme B, veuve C

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007936234

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Antoine X..., à Mme Saadia A..., à M. Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802796

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la fille et le gendre de Mme B, veuve C, M. et Mme Saadia

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095692

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Radouane Z..., demeurant chez Mme Saadia Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330346

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna B, représentée par sa fille Mme Saâdia A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008070197

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia X..., demeurant rue Georges Pitard, bât.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008054528

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176796

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Sadio X sera reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées, sur ce point, par M.

Source officielle