: " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic

Le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen.

national : Il est institué pour une durée de cinq ans un comité des usagers du réseau routier national placé auprès du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation.

jugement du 15 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des demandes présentées à ce tribunal par Mme Marie-Josèphe Z..., demeurant à Cheviré-le-Rouge

Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 200 mètres du rivage. La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou corniche est interdite.

ou permettant aux fonctionnaires et agents habilités de constater les infractions audit code sont intégrés aux infrastructures et équipements routiers (…) ; que l'article R. 111-1 du même code précise

Rouis Ouissem X, demeurant ... ; M.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

situee sur le territoire national. des decisions prises en execution de conventions ou d'accords internationaux ou de decrets peuvent deroger a cette disposition en ce qui concerne : les transports par route

l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ainsi que d'abroger les dispositions contraires à l'article R 123-2 du code de la route

. - Etablissement de l 'impôt à raison de "frais de route" réintégrés dans la rémunération d 'un dirigeant de la société.

CE TEXTE, LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS EST TENU DE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

tendant à faire condamner l'Etat à réaliser des travaux de déplacement de canalisations d'eau potable appartenant au syndicat requérant, en conséquence de la transformation en voie autoroutière de la route

Bernard Pailhes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les dispositions applicables sur le territoire de la COMMUNE d'AIGUILHE du règlement du plan d'exposition

UNE SOMME DE 16.800 F AVEC LES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1977 EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT SURVENU LE 31 DECEMBRE 1976 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 532 DANS

Haute-Savoie) ; la ville demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret du 7 novembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la section Les Houches-Chamonix-Mont-Blanc des routes

autres moyens des requêtes ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 153-5 du code de la voirie routière : " L'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine public routier