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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007996248
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 1995 et 11 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Romaine Z..., demeurant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450393.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
B soutient que les bulletins de vote de la liste " Romans !
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490167.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492702.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493570.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493573.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493574.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation, - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497057.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489982.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490222.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492529.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493578.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493579.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493580.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:507134.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Ceetrus France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499048.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498461.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839013
19 mai 2008
19 mai 2008
d'annuler la circulaire du 22 décembre 2006 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative aux modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470756.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B était mandataire et en choisissant un autre projet présenté au concours, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:481417.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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