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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465309.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Prolarge ; Considérant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466521.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. B et de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386923
17 février 2012
17 février 2012
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253818
5 mai 2006
5 mai 2006
décret n° 78-817 du 28 Juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Richard
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239340
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220299
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256743
10 février 2006
10 février 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205223
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du centre communal d'action sociale d'Aimargues et à la SCP Richard, avocat
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223315
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244089
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374593
11 mai 2007
11 mai 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974170
21 février 1997
21 février 1997
Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M. Henri D..., à M. José E..., à M. Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541089
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222621
15 mars 2006
15 mars 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007289
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, - les conclusions
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205220
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du centre communal d'action sociale d'Aimargues et à la SCP Richard, avocat
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242208
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur l'arrêté du préfet de Haute-Savoie ordonnant la reconduite à la frontière de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
25 juin 2003
Richard AY, à M. Stéphane KV, à M. Gabriel NY, à Mme Marie-France KO, à Mme Germaine KY, à M. Laurent NZ à M. Michel LA, à M. Marc LB, à M. Yvon LC, à M. Jean-Louis AY, à M. Gilbert LE, à M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198954
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Moulins Soufflet, et de Me Ricard, avocat de M. Jacques C, de M. Jean Victor C, de M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008030250
21 juin 2002
21 juin 2002
Mochon, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS et de la SCP Parmentier, Didier, avocat du ministre
Source officiellePage 5 sur 8
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