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104 résultats pour « Ponseti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

XP..., demeurant ..., Le Pontet (84130) ; - n° 116 680, présentée par M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726676

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Yves T..., MOREL, BOULAN, BORYSEWICZ, DEBBASCH, FAVOREU, CERATI, FLORY, BOURRINET, DAUDET, ETIENNE, MOULY, BONASSIES, ATIAS, PONTIER, PINI, BERTRAND, Y..., IMPERIALI, GARCIN, GUEYDAN, BORDONNEAU, MERLE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869473

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

code de justice administrative ; 6°) de condamner La Poste à l'affichage de l'ordonnance à intervenir durant six mois dans tous ses bureaux en Martinique ainsi que dans le journal départemental des postiers

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139756

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

communautaire dès lors que, comme en l'espèce, le mode de répartition envisagé permet de déterminer ce nombre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les conseils municipaux de Vedène, Le Pontet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915944

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915951

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915968

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915983

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034843958

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., surveillant au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet, mis en examen du chef de corruption passive, a été placé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917862

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE dont le siège est "Maison des Agriculteurs", avenue Henri Pontier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917872

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE dont le siège est "Maison des Agriculteurs", avenue Henri Pontier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917881

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE ,dont le siège est "Maison des Agriculteurs", avenue Henri Pontier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917890

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE dont le siège est "Maison des Agriculteurs", avenue Henri Pontier

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177743

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Pontier à Aix-en-Provence (13090), représenté par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005370

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

Pontier à Aix-en-Provence (13090), représenté par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846104

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Marc X..., demeurant ... au Pontet (84130), Albert Z..., demeurant ..., Joachim A..., demeurant ..., Jean-Claude Y..., demeurant ... et l'UNION DES SYNDICATS CATEGORIELS DE LA POLICE, ayant son siège .

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007679322

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

. | 60-04-03-09 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL - Syndicat de postiers - Utilisation par l'administration de salariés d'entreprises de

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Guy XA..., demeurant Quartier "La Tuilière" à Rognes (13840) ; - n° 93 592, présentée pour Mme Agnès SALLES, demeurant 28, rue du Rigaudon, Ferme Saint-Louis au Pontet (84130) ; - n° 93 593, présentée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492923.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

CAAP Immo Invest a sollicité la délivrance d'un permis de construire un immeuble comprenant vingt-quatre logements, vingt et une places de stationnement et quatre commerces sur un terrain situé avenue Poncet

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908776

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, dont le siège est à la Maison des Agriculteurs, avenue Henri Pontier

Source officielle