ET LOCATAIRE DU DROIT DE PECHE SUR L'AVRE N'APPORTE PAS LA PREUVE QU'IL AIT PROCEDE A UN REEMPOISSONNEMENT EXCEPTIONNEL A LA SUITE DE LA MORTALITE DE POISSONS DUE A LA POLLUTION DU 3 SEPTEMBRE 1968 ET

la demande des consorts Y... et de M. et Mme X..., annulé, d'une part, l'arrêté du 14 avril 1987 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société requérante à exploiter un élevage de poissons

QUE LA VILLE DE NANTERRE HAUTS-DE-SEINE SOIT CONDAMNEE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE D'EVICTION DU FAIT DU RETRAIT, PAR UNE DECISION DU MAIRE DE NANTERRE DU 29 MAI 1967, D'EMPLACEMENT A USAGE DE POISSONNERIE

à la même personne pour l'exploitation d'un brevet portant sur la fabrication de "dégrilleurs" et, enfin, une provision constituée en vue de la réalisation de travaux d'aménagement d'une "passe à poissons

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons

. - Pêcheurs et armateurs à la pêche - Exonération des ventes à l'Etat des frais des produits de leur pêche [art. 271-5. du Code général des impôts] - Régime applicable aux ventes en poissons frais

juillet 1969, 10 juin 1970 et 9 septembre 1971, sont imputables au mauvais fonctionnement de la station d'épuration de la ville du Mans et qu'elles ont provoqué la perte d'une importance quantité de poissons

5 novembre 2018, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2012 du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons

Il en va ainsi notamment, dans les sites des " Pertuis charentais ", pour les petits cétacés et les poissons amphihalins ainsi que pour les récifs d'hermelles et de maërl.

administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'une passe à poissons

X... qui exploitait à Montauban deux night-clubs, deux restaurants et, jusqu'au 31 décembre 1980, une poissonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années 1979 à 1982 ; que cette

Nancy l'a condamnée à verser à Mme Jeanne X..., une somme de 566 000 F en principal, au titre du préjudice subi par cette dernière de 1976 à 1991 du fait de la baisse de rendement de son élevage de poissons

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

de la pêche en eau douce ne sont pas applicables aux plans d'eau existant au 30 juin 1984 établis en dérivation ou par barrage et équipés des dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson

, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée au tribunal administratif de Lille pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 juin 2023 et 1er février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

Considérant qu'aux termes de l'article 413 du code rural : "Il est interdit sous peine d'une amende de 2 000 à 60 000 F ... 2°) d'introduire sans autorisation dans les eaux visées par le présent titre des poissons

Bruno DURAND DE X..., demeurant Château de Corbiac à Bergerac (24100) ; Mme Y..., demeurant Route du Petit Paris à Pombonne (24100) ; M.DURAND DE X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler