X..., les décisions du conseil médical de l'aéronautique civile des 29 février et 16 mai 1984 le déclarant "apte pilote privé avion et planeur avec second pilote qualifié sur l'appareil" ; 2° rejette la

Arlysère a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société d'assurances Pilliot

Premier ministre a refusé d'accorder, sur la base de l'article 9 de la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, une dérogation à l'article 7 de la même directive en autorisant la chasse aux pigeons

En premier lieu, pour l'application de ces dispositions, le pignon doit s'entendre du mur extérieur dont la forme de la partie supérieure épouse celle du comble.

Commissaire de la République du département de Paris par laquelle ce dernier a accordé à Mme X... un permis de construire en vue de procéder ... des Victoires à l'ouverture d'une baie de porte, en pignon

.* ERREUR DE PILOTAGE ET COMPORTEMENT D'UN PILOTE LORS D'UN ACCIDENT.

2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Guichen s'est opposé à son projet de bardage du pignon

seulement qu'il s'est prononcé sur la déductibilité des dépenses relatives aux travaux de reprise des canalisations reliant le château dont ils sont propriétaires à la chaudière installée dans l'ancien pigeonnier

opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 juillet 1976 et 1er août 1976 pour la désignation des membres de la commission syndicale de la section de Joux, dans la commune de Gentioux-Pigerolles

dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004 en tant qu'il autorise la chasse des grives, bécasses, oies, rallidés et limicoles au- delà du 31 janvier 2004 et des pigeons

jour de retard un nouvel arrêté fixant au plus tard au 31 janvier la fermeture de la chasse aux turdidés, alouette des champs et bécasse des bois et au 10 février au plus tard celle de la chasse au pigeon

X... tendant à être nommé notaire à l'office de Piegut-Pluviers ; que si cette décision fait suite à une demande de M.

Blancpain, Soltner, avocat de la société Spie Centre Ouest, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la ville de Dreux, de la SCP Boulloche, avocat du cabinet d'architecte Poisson-d'Arbigny et Pichot

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé pour excès de pouvoir ces arrêtés en tant qu'ils concernent la corneille noire, la martre, le putois, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet, le pigeon

DECISION DU 15 FEVRIER 1968 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A REFUSE DE RETIRER SON ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 1967 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT DU "MASSIF DES TROIS PIGNONS

vague et subjectif pour pouvoir justifier de manière objective la différence de traitement relevée ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne se prononce pas sur les particularités du statut de pigiste

sécurité des passants, trouve son origine dans la négligence du requérant qui a cessé tout entretien d'immeuble depuis l'incendie qui l'a partiellement endommagé en 1971 ; que la présence de nombreux pigeons

modalités de leur destruction à tir, en tant que ne figurent pas sur cette liste le raton-laveur, la belette, le putois, la fouine et la martre, et en tant qu'il fixe les modalités de destruction du pigeon