Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LIDL, dont le siège est 35, rue Charles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 2 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

X..., demeurant ... 91000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 21 mai 1986 par laquelle la section des assurances sociales de

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Alain X..., demeurant Granges-en-Paradis à Buxi Saône-et-Loire , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision de la Section disciplinaire du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 21 mars

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société "Usines et Acieries de Sambre-et-Meuse" et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2008 et 3 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LIDL, dont le siège est 35, rue

général de la fédération de l'éducation nationale et du comité départemental des conseils de parents d'élèves des écoles publiques d'Ille-et-Vilaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1982 et 7 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2007 et 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LIDL, dont le siège est 35, rue Charles-Péguy

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Joël X..., demeurant à Saint-Pey de Castets (33350) ; M.

la somme de 61 343,24 F avec intérêts légaux ainsi que les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1968 ; Vu le décret du 17 avril 1943 ; Vu le décret du 12 mai

mémoire complémentaire enregistrés les 9 août et 9 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif (SNC) Lidl, dont le siège est 35, rue Charles-Péguy

réintégration dans son poste équivalent, et à défaut à ce que l'Etat ou le centre hospitalier de Montluçon soit condamné à lui verser les indemnités prévues par l'article 28 et l'article 30 du décret du 3 mai

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS, représentée par M. Navarro et de M. C... et de Me Odent, avocat de M.

Pepy, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Martine Y..., - les conclusions de M.

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Georges X..., demeurant rue de la Pègerie à Montignac-sur-Vezère 24290 ; M.