Marc X... demeurant ... ; M.

Saisi par la SCI Les Marchés Méditerranéens, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance du 29 mars 2022, enjoint à l'EPA Euroméditerranée d'interrompre sans délai

Il résulte de l'instruction menée devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille que la SCI Les Marchés Méditerranéens était propriétaire à Marseille de parcelles cadastrées section

Saisi par la SCI Les marchés méditerranéens, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance du 29 mars 2022, enjoint à l'EPA Euroméditerranée d'interrompre sans délai

Jean-Marc N..., demeurant ..., Mme Catherine XA..., demeurant ..., M. Denis XJ..., demeurant ..., M. Emmanuel de XL..., demeurant ..., M. Pierre XQ..., demeurant ..., M.

d'annuler l'arrêt en date du 7 novembre 1989, par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé, à la demande de la ville de Paris, le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la société civile immobilière Les Marchés méditerranéens conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Marc Y, signataire du recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 13 mars 2003, a reçu, par arrêté du MINISTRE DE LA DEFENSE en date du 26 juillet 2002, publié au Journal officiel de la

M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier A..., Pascal Z..., François Y..., Michel

Le Couvot, d'une superficie de 13 à 80 ca, englobant les parcelles d'apport E 561 et E 562, est prélevée d'une part sur la parcelle ZL 18 appartenant à M. et Mme A et d'autre part sur la parcelle ZL 17

Pascal X..., demeurant ... agissant au nom de Mme Y... SHU ZHOU ; M.

Jean-Marc Z... en la même qualité ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 107 435 de M.

B et Marc A et la société San Marko ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a retiré l'autorisation du 9 novembre

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. C, - les conclusions de M.

dudit décret : "Le Jury décide de l'attribution du brevet des collèges au vu des résultats du contrôle continu ou au vu des résultats d'un examen" ; Considérant que les parents des enfants Thierry A..., Marc

Z... et Y..., architectes, et des sociétés Pascal, Series et entreprise Borel à réparer les désordres survenus dans le lycée de Sassenage ; 2° condamne MM.

Marc Gérault, M. Pierre WADIER, conseiller général de l'Orne, demeurant ..., M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.