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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503966.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

en cinquième lieu, il a été contraint de cesser ses fonctions auprès de différentes sociétés scientifiques et, en dernier lieu, il est atteint par la situation, son métier constituant une véritable passion

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869102

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

responsabilité limitée COMPAGNIE MARITIME DES ILES tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie portant dérogation au monopole du pavillon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634093

Admin. suprême

24 mars 1905

24 mars 1905

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police de la boulangerie - Taxe du pain - Arrêté municipal - Disposition applicable seulement pour une

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720541

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Après avoir jugé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, qu'il n'était pas établi que la SARL Perreira Lapompe Paironne, société exploitante des investissements en litige, était à jour

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007981218

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

travaux entraînés par la construction de l'autoroute A 46 et la modification qu'elle a entraînée du tracé de la route nationale 7 ont occasionné un ensemble de gênes et de nuisances importantes pour le pavillon

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868838

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

complémentaire, enregistrés les 24 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SACER PARIS NORD-EST, dont le siège est ZAC des Montatons 16 bis, rue Denis Papin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658548

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

COMBLEE DANS UN DELAI DETERMINE, D'ATTRIBUER RETROACTIVEMENT CES FONCTIONS A UN AUTRE AGENT ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE, AVANT DE NOMMER, A NOUVEAU, RETROACTIVEMENT LE SIEUR PAGNON

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502225.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

en cinquième lieu, il a été contraint de cesser ses fonctions auprès de différentes sociétés scientifiques et, en dernier lieu, il est atteint par la situation, son métier constituant une véritable passion

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100818

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

d'" adopter des mesures pour la conservation des stocks halieutiques dans les eaux de l'Union ", à la triple condition que ces mesures " a) s'appliquent uniquement aux navires de pêche battant son pavillon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740343

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

X..., le commissaire de la République de la région Guyane s'est fondé sur le fait que l'intéressé avait à plusieurs reprises perdu ses papiers d'identité dans des conditions suspectes et ne pouvait fournir

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007666448

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

49-05-04-03,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - Motifs - Utilisation de faux papiers. | 54-03-03-02-01,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465431.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

supérieure des Terres australes et antarctiques françaises, qui constituent, selon l'article 1er de la loi du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE T2S, dont le siège est 617, rue Denis Papin

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175954

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

décision attaquée, celle-ci n'étant pas fondée sur un tel motif ; Considérant que si la circonstance qu'une publication est vendue accompagnée d'un objet ou d'un document dont le support est autre que le papier

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617634

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES IMPOTS REJETANT LA RECLAMATION DE LA SOCIETE : CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LES SOMMES CORRESPONDANT A L'ACHAT DE MATERIAUX DESTINES A LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192207

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

Lagardère, Europe 1 + édité par le groupe Lagardère, BFM TV, Ouï 2, Euronews ainsi que cinq services édités par la SAS Onde numérique elle-même, " Psy et co ", " H comme histoire ", " XY ", " Wanabi " et " Passion

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683519

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

. ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'EN LAISSANT LEURS PAPIERS D'IDENTITE ET LEUR FORMULE DE CHEQUES DANS LEUR VOITURE, MEME SOIGNEUSEMENT FERMEE, M. ET MME X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757761

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

André X... en vue de l'agrandissement d'un pavillon ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.147-5 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837871

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

bruit de l'aéroport d'Orly ; qu'il résulte du procès-verbal de la séance, tenue le 4 janvier 1989, de la commission régionale des institutions sociales et médico-sociales que la construction d'un pavillon

Source officielle