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119 résultats pour « Ouada-Benghalia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008080932

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

SI MOHAMED demeurant Lotissement El Ouahda n° 465 Bensouda Fes (Maroc) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 97BX02043 du 18 janvier 1999 par lequel la cour administrative d'appel de

Source officielle

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205799

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

alors en qualité de goumier à la harka du fort de Noisy-le-Sec, avait été arrêté au Maroc alors que, camouflé en civil mais armé, il était chargé d'infiltrer les camps de rebelles algériens installés à Oujda

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112546

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Yahya X..., demeurant 9b, rue El Aounia, Lot Soltani, Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184443

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

envisageait de commencer un diplôme d'études approfondies de langue, littérature et civilisation juives à l'université de Paris VIII après avoir obtenu en 1997 une licence d'études islamiques à l'université d'Oujda

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716155

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

BENGHELIA Ali X... A..., demeurant Tranche 5 B °n 11 Hay Ouled Mohamed B...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708847

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Ouata Wilaye de Bechar Algérie , ladite requête parvenue le 25 mars 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007843059

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Ali Y..., faculté de droit à Oujda au Maroc ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008055216

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Yahya X..., agissant régulièrement au nom de Mme Mimouna Y... demeurant 43, chalet Mer Niger rue Dahfir Oujda (Maroc) ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 avril 1999

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082301

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Tayeb X..., demeurant Vge Si Lakhdar rue B 50 n° 50 60000 Oujda au Maroc, tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031290

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant rue 9, n° 52, village Ould Cherif à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093534

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Lazaret, Oujda 60000 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059734

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 3 février 1999, présentée par Mlle Malika X..., demeurant n°3 immeuble de l'agriculture, rue d'Oujda, quartier industriel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692248

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Mme veuve Y... n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme veuve Ahmed Y..., néeEl Ouadi

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695063

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

Café Maure, annexe de Saïda, cercle de Berkane par Oujda Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167917

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

X s'est inscrit en premier cycle de biologie et géologie à la faculté de sciences d'Oujda ; qu'alors qu'il était admis en deuxième année, il a sollicité un visa de long séjour en France pour suivre

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008109718

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mohammed X..., demeurant n° 31, rue 103, Hay Koulouche à Oujda (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 8 mars 1999 par laquelle le consul général

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007858501

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Y... demeurant au village "Jdid" à Oujda (Maroc) ; Mme HOUSNI X...

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016370

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Batoul X..., demeurant 20, boulevard El Hajez à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande que le

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008106333

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

X..., né en 1973, a obtenu un diplôme de licence en droit à l'université d'Oujda en 2000, au terme de sept années d'études, et a sollicité un visa pour poursuivre des études de langue et culture française

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007899703

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

X... a demandé, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 4 de la loi susvisée du 16 juillet 1987, à être indemnisé de la perte d'un fonds de commerce situé à Oujda au Maroc ; qu'il ressort

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