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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:475981.20230725
25 juillet 2023
présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil
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ECLI:FR:CESEC:2023:475984.20230725
ECLI:FR:CESEC:2023:475989.20230725
ECLI:FR:CESEC:2023:488588.20231011
11 octobre 2023
ECLI:FR:CESEC:2023:475980.20230725
ECLI:FR:CESEC:2022:452798.20220603
3 juin 2022
Il doit tenir compte de l'objet du service, du degré de complexité des démarches administratives en cause et de leurs conséquences pour les intéressés, des caractéristiques de l'outil numérique mis en
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298015
11 avril 2005
cadre de l'article 5 serviront au financement des différentes actions prévues par cet accord et au développement de dispositifs complémentaires concernant notamment (...) la mise à disposition d'un outil
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025386942
8 février 2012
sur la route ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la route ; Vu le protocole relatif aux outils
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007809922
1 mars 1993
participé à l'occupation des locaux de l'entreprise, il ne ressort pas des pièces versées au dossier qu'à l'occasion de cette occupation qui ne s'est accompagnée d'aucune violence ni d'atteintes à l'outil
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007826780
11 mars 1992
laquelle le conseil régional des Pays de Loire a décidé d'inscrire au budget de la région un crédit de 3 793 426 F pour l'aide à l'équipement en matériel pédagogique et informatique et en machines outils
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007913188
6 mai 1996
Ali, Dahoui, Federbe, Ouziz, Bouazza, Guerville, Zaoui, Banouh et au ministre du travail et des affaires sociales.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469402.20230613
13 juin 2023
n'est pas fondé à se prévaloir de la priorité de premier rang prévue par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en cas de réinstallation, sans rechercher s'il n'avait pas perdu son outil
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000032629955
22 juillet 2015
de calcul et non en paramétrant un outil qui permettrait de calculer de façon plus exacte la population desservie, ce qui selon elle ne se heurterait à aucune impossibilité ; qu'il n'est pas possible,
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008068066
4 mai 2001
et se prononce dans le respect des dispositions de l'article 49 du décret précité ; Considérant que dans le cadre de la procédure de recrutement d'un professeur des universités pour le poste n° 186 "Outils
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233170
15 décembre 2017
La société demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision en tant qu'elle la met en demeure de cesser de traiter les données issues de l'outil de géolocalisation afin de contrôler le temps
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615000
18 mai 1979
A EN 1964 FAIT APPORT A LA SOCIETE ... " DE LA MAJEURE PARTIE DES ELEMENTS D'ACTIF CONSTITUTIFS DE L'USINE DE FABRICATION DE MACHINES-OUTILS QU'ELLE EXPLOITAIT A ... , Y COMPRIS LES TROIS CINQUIEMES ENVIRON
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630352
27 mars 1991
ne justifie pas que la durée d'utilisation des tronçonneuses qu'elle emploie dans ses travaux forestiers soit inférieure à un an ; que, par suite, elle n'est fondée ni à soutenir que l'achat de ces outils
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007899297
12 juillet 1995
X... était chef d'un atelier d'une trentaine de salariés à l'établissement de La Garde de l'entreprise Descours et Gabaud ; qu'eu égard à la nature de ces fonctions, dont dépend la bonne marche de l'outil
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252523
30 juin 2006
eux peut, notamment, prendre une ou plusieurs formes suivantes : ( ) 5°) Activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer les compétences professionnelles, la connaissance et la maîtrise de l'outil
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626884
29 mai 1991
société civile immobilière Saint-Ambroise, qui avait construit à Paris dans le 11ème arrondissement ces locaux spécialement aménagés pour l'activité de la société anonyme dans le secteur de la machine outil