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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:475981.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil

Source officielle

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:475984.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:475989.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:488588.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:475980.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:452798.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Il doit tenir compte de l'objet du service, du degré de complexité des démarches administratives en cause et de leurs conséquences pour les intéressés, des caractéristiques de l'outil numérique mis en

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298015

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

cadre de l'article 5 serviront au financement des différentes actions prévues par cet accord et au développement de dispositifs complémentaires concernant notamment (...) la mise à disposition d'un outil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025386942

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

sur la route ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la route ; Vu le protocole relatif aux outils

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007809922

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

participé à l'occupation des locaux de l'entreprise, il ne ressort pas des pièces versées au dossier qu'à l'occasion de cette occupation qui ne s'est accompagnée d'aucune violence ni d'atteintes à l'outil

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826780

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

laquelle le conseil régional des Pays de Loire a décidé d'inscrire au budget de la région un crédit de 3 793 426 F pour l'aide à l'équipement en matériel pédagogique et informatique et en machines outils

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913188

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Ali, Dahoui, Federbe, Ouziz, Bouazza, Guerville, Zaoui, Banouh et au ministre du travail et des affaires sociales.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469402.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

n'est pas fondé à se prévaloir de la priorité de premier rang prévue par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en cas de réinstallation, sans rechercher s'il n'avait pas perdu son outil

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629955

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

de calcul et non en paramétrant un outil qui permettrait de calculer de façon plus exacte la population desservie, ce qui selon elle ne se heurterait à aucune impossibilité ; qu'il n'est pas possible,

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008068066

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

et se prononce dans le respect des dispositions de l'article 49 du décret précité ; Considérant que dans le cadre de la procédure de recrutement d'un professeur des universités pour le poste n° 186 "Outils

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233170

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

La société demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision en tant qu'elle la met en demeure de cesser de traiter les données issues de l'outil de géolocalisation afin de contrôler le temps

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615000

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

A EN 1964 FAIT APPORT A LA SOCIETE ... " DE LA MAJEURE PARTIE DES ELEMENTS D'ACTIF CONSTITUTIFS DE L'USINE DE FABRICATION DE MACHINES-OUTILS QU'ELLE EXPLOITAIT A ... , Y COMPRIS LES TROIS CINQUIEMES ENVIRON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630352

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

ne justifie pas que la durée d'utilisation des tronçonneuses qu'elle emploie dans ses travaux forestiers soit inférieure à un an ; que, par suite, elle n'est fondée ni à soutenir que l'achat de ces outils

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007899297

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... était chef d'un atelier d'une trentaine de salariés à l'établissement de La Garde de l'entreprise Descours et Gabaud ; qu'eu égard à la nature de ces fonctions, dont dépend la bonne marche de l'outil

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252523

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

eux peut, notamment, prendre une ou plusieurs formes suivantes : (…) 5°) Activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer les compétences professionnelles, la connaissance et la maîtrise de l'outil

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626884

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

société civile immobilière Saint-Ambroise, qui avait construit à Paris dans le 11ème arrondissement ces locaux spécialement aménagés pour l'activité de la société anonyme dans le secteur de la machine outil

Source officielle