fonctions de conseiller municipal pour une durée d'un an, l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Bobigny et a proclamé élue au conseil municipal de Bobigny Mme Nadia

Gérard L, demeurant ..., Mme Nadia S, demeurant ..., M. Jacques W, demeurant ..., Me Anne O, demeurant ..., M. Frédéric N, demeurant ..., Mme Claire B, demeurant ..., M.

Kléber X ; Mme Nadia X, M. Anatole Y, M. Michel Z, M. Léon A, M. Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 2004 et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X... épouse Y, demeurant ...

Djamel Eddine B, afin qu'elle puisse se rendre en France, enfin, une attestation d'accueil de sa belle-fille, Mme Nadia B, validée par le maire de la commune d'Angers le 7 mars 2008 et accompagnée d'un

Nadia A née Bouhoussou et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Oualid X..., représenté par Me Nadia Halloumi, ; X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui

Nadia DI COSTANZO, M. H... DI COSTANZO, M. B... DI COSTANZO, M. C..., M. I... et M.

Nadia ... ; M.

Vu, la requête enregistrée le 29 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est ..., la FEDERATION NATIONALE SOS ENVIRONNEMENT, Mme Nadia

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ... à Saint-Michel sur Orge (91240) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Nsualu X..., demeurant chez Maître Nadia Y..., ... ; M.

du jugement du 17 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia

notamment son article 92 ; Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 , notamment son article 28 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

maire en exercice ; la COMMUNE D'ANGY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mmes Monique X... et Nadia

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadjat X..., épouse Y, demeurant ... ; Mme Y demande au président de la section du contentieux