Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170574
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE PASSY et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137255
2 juin 2003
2 juin 2003
Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035553013
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035608416
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223179
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008199017
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228679
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'exception d'incompétence soulevée par M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230301
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'exception d'incompétence soulevée par Mme Y...
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180973
9 juin 2004
9 juin 2004
Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE LA COORDINATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D' ART et de Mme X et de la SCP Lyon-Caen,
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156211
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226191
18 mai 2005
18 mai 2005
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008190100
2 février 2004
2 février 2004
Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233766
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138531
2 juin 2003
2 juin 2003
Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157751
9 juin 2004
9 juin 2004
Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157941
19 novembre 2004
19 novembre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165562
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175845
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156174
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SARL ORBU, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156203
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officiellePage 5 sur 12