Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 17 QUAI SAINT-MICHEL (PARIS V) et autres, de la S.C.P.

Michele Z..., actuellement détenu à la prison "Casa Circondariale", X... Y...

Michel K..., à M. Daniel N..., à Mme Jeanne Q..., à M. Norbert S..., à M. Gilbert T..., à Mme Sylvie V..., à M. Michel M..., à M. Jean-Jacques O..., à Mme L... Pierrez, à M. Romain A..., à M.

Michel X..., domicilié en la pharmacie du Centre Commercial des Quatre Temps à Puteaux (92800) ; M.

Michel A et l'EARL Michel A ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la demande de M.

La perte de points est portée à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand elle est effective" ; que l'article L. 11-5 dispose que, "en cas de perte totale des points, l'intéressé reçoit de

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Michel X, de M. François X, de M. Nicolas X et de Mme Z ; - les conclusions de M.

sur 400" ; Considérant qu'en fixant à un niveau supérieur au total de 200 points, le nombre de points nécessaire pour être déclaré admissible le jury n'a fait qu'user des pouvoirs que lui conféraient

A défaut de ces informations le retrait de points est illégal. II.

CETAT54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Circonstances ayant fait courir le

Jean-Michel X... demeurant 6 A, avenue du président Kennedy à Metz (57000) ; M.

Michel X..., demeurant à Loison par Spincourt (55230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande

Michel B, Jean-Marc C et Michel D à laquelle s'est associé le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Bouches-du-Rhône, la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste

Michel X, demeurant ... ; M.

Y... ont, le 9 avril 1979, adressé au maire une lettre demandant que les permis de construire accordés soient rapportés ; que, bien qu'elle ait été adressée avant la date marquant le point de départ du

, Geneviève Z..., Christine P..., Michèle Q..., Jany R..., Jacqueline I..., Edwige S..., Micheline Y..., Michèle V..., Françoise X... est rejetée.

Michel X..., demeurant Les Moulins de la Marina, à Pointe-à-Pitre (97110) ; M.