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345 résultats pour « Merand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582192

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

suspension de l'exécution du permis de construire délivré le 21 décembre 2012 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques au syndicat mixte Bil Ta Garbi en vue de la construction d'une installation de traitement mécano-biologique

Source officielle

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192972

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

administratif de Bordeaux du 25 mars 1999 rejetant sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859689

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés est porté à ... 5°) soixante ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753533

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE DE PREJUDICE INDEMNISABLE -Propos tenus publiquement par un ministre ne mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638714

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF -Rétablissement d'un agent dans son emploi ou dans un emploi équivalent, à la suite de l'annulation contentieuse de la décision mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835827

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

précédent arrêté du 28 mars 1983 ; Considérant, toutefois, que l'arrêté attaqué prend effet à compter du 1er septembre 1984 alors que des épreuves pratiques se sont déroulées le 4 décembre 1984 ; que, en mettant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669807

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE - Décision mettant fin aux fonctions d'un assistant

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716018

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE -Décision mettant fin aux fonctions d'un assistant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755217

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

X..., mettant notamment en cause sa probité, a été distribué ou adressé par la poste à certains électeurs de la commune de Macot-la-Plagne dans les jours qui ont immédiatement précédé le premier tour de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774594

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la période du 7 février au 10 mars, des tracts injurieux et diffamatoires ainsi qu'une rumeur mettant en cause l'intégrité et l'honorabilité

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030642956

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

enregistrée le 4 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de La Gimond, Grammond, Saint-Denis-sur-Coise, Chazelles-sur-Lyon, Viricelles, Maringes, Virigneux, Saint-Medard

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749891

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

différé destinés à en curer le lit à proximité immédiate de la parcelle C 58 dite "l'Ile du Prieuré" située sur la commune de Saint-Georges sur la Prée et constituée par une presqu'île incluse dans un méandre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687142

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

DES TRAVAUX DE RESECTION D'UN MEANDRE DU GAVE DE PAU ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DE CETTE CONVENTION, LA COMMUNE, EN ECHANGE DE LA REALISATION DE CES TRAVAUX CEDE GRATUITEMENT A LA SOCIETE S.A.S.M.A

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007927117

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

LORRAINE (SORELOR) consiste en la fabrication de systèmes de refroidissement pour hauts fourneaux ; qu'elle exerce également, à titre secondaire, des activités relatives à la chaudronnerie lourde, la "mécano-soudure

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006689

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

A, ingénieur en chef de 1ère classe des études et techniques d'armement, a été employé en qualité d'agent contractuel à la Poudrerie nationale de St-Médard-en-Jalles pendant une période de 7 ans, 1 mois

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007753736

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

X... demeurant à Saint-Médard de Mussidan (Dordogne) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007935430

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Stéphan X... demeurant ..., mandataire commun ; Mme Marie-France X..., demeurant ..., Mme Marie-Christine Y..., demeurant 9, lotissement Cordon d'or, Saint-Médard d'Eyrans (33650), Mme Claudette Z...,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797882

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

07-01-01-03 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - BENEFICE DE LA PROTECTION - MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE -Comités d'établissement - Circonstances mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636456

Admin. suprême

19 juillet 1918

19 juillet 1918

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852695

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 5 mars 1993 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 juillet 1983 mettant

Source officielle