de Lignon (Haute-Loire) lui refusant l'octroi d'une autorisation d'installation d'un point de vente d'alimentation sur le terrain de camping situé à Rauc, commune de Saint-Maurice de Lignon, Vu les autres

Maurice X... au titre desdites années ; que ce dernier ayant contesté en temps utile ces redressements, il incombe d'établir que le père de M.

ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE DE SAINT-ALBAN SAINT-MAURICE

A, en présence de son tuteur et du juge des tutelles du tribunal d'instance du Havre, a consenti à la régularisation de ce mariage après avoir entendu M.

.)" ; Considérant qu'aux termes de l'article 170 du code civil : "Le mariage contracté en pays étranger entre Français et entre Français et étranger sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées

Maurice Y..., maire de la commune de Méharicourt, M. Michel Z... et M.

Maurice X..., demeurant ... ; M.

X... et de Me Odent, avocat de l'Etablissement National des Convalescents de Saint-Maurice, - les conclusions de M.

Maurice X..., 2°) décide que M.

Michel et Maurice X, demeurant ... ; MM.

Maurice X..., - les conclusions de M. E.

MAURICE X...

Maurice X, demeurant ...r, et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat prenne toutes mesures pour remédier à l'atteinte

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. et Mme Maurice

et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1985 et 24 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour la défense de l'environnement de ST MAURICE

MAURICE X..., DEMEURANT ...

Maurice X..., son père, agissant ès qualité en tant que de besoin ; M.

ARTICLES 37 ET 49 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE A LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 SUBORDONNENT, DANS TOUS LES CAS QU'ILS PREVOIENT LE DROIT A PENSION DE VEUVE A L'EXISTENCE D'UN MARIAGE