CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 867 résultats pour « Matineu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406278

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'apprécier la légalité du décret n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière

Source officielle

Page 5 sur 144

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007910728

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu la requête enregistrée le 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marinette X... demeurant Collège Saint-Eutrope chemin Saint-Donat à Aix-en-Provence (13100)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839210

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

68-03-07-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640511

Admin. suprême

15 octobre 1969

15 octobre 1969

CETAT54-06-05-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - EXISTENCE OU ABSENCE DE DEPENS -Absence de dépens - Recours en révision dans une matière dispensée de dépens.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642487

Admin. suprême

14 janvier 1970

14 janvier 1970

CETAT01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE - Incompétence du ministre - Office national des forêts.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641085

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

CETAT01-02-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Compétence du ministre - Tutelle sur l'O.R.T.F..

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639756

Admin. suprême

22 novembre 1968

22 novembre 1968

CETAT01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES -Divers - Mesures disciplinaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639763

Admin. suprême

29 novembre 1968

29 novembre 1968

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES..* PERMIS DE CONSTRUIRE - DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609939

Admin. suprême

19 décembre 1966

19 décembre 1966

. - Articles et matières d'occasion [article 271-34 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753474

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

X... devant le Conseil d'Etat le 22 juillet 1985, figurant à la page 15 de ce document, commençant par ces mots : "ce faisant ..." et finissant par ceux-ci : "inspecteur Martinez" sont diffamatoires à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773029

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833785

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790554

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797922

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835076

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007816911

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816929

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007802873

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007804406

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007805661

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier