, soit condamné à payer à la commune de Saint-Louis la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de la commune de Saint-Louis

de la Mer et de Port Saint-Louis.

condamnant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis du fait de fautes commises lors de la naissance de leur fils

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, compte tenu de ses effectifs au cours de la période en litige, la société Saint Louis Sucre était soumise à une tarification au taux individuel

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BOULANGERIE SAINT-LOUIS, dont le siège est 120, route nationale de Saint-Louis à

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1987 et 30 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, représentée

; la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de M.

Louis X..., demeurant à Nohic, Labastide Saint-Pierre 82370 , et par M.

Hippolyte X..., demeurant ... à Saint-Louis 97450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 28 février 1985 en tant que le tribunal administratif de Saint-Denis de la

électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le 1er canton de Saint-Louis (Réunion) ; 2°) de mettre à la charge de M.

sur ses imprimés professionnels le diplôme d'université expertise médicale et odontologique du dommage corporel qui lui a été délivré le 30 novembre 1988 par la faculté de médecine de Lariboisière-Saint-Louis

Joseph XI..., demeurant ... ; - n° 93 557, présentée pour Mme Esther A..., demeurant 26, Camp Levêque Saint-Louis à Marseille (13015) ; - n° 93 558, présentée pour M.

Pierre, X... Raphaël, B... Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée.

- LOUIS (S.M.S.

X... demeurant "Bois Mousseron" à Avilly Saint-Léonard, Senlis (60300), agissant au nom de la commune d'Avilly Saint-Léonard en vertu d'une autorisation du tribunal administratif d'Amiens délivrée le 13

Jean-Louis Z..., Mme Patricia Z..., M. Pierre Z... et Mme Marie-France Z..., sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Edouard Y..., à Mme Jacqueline Y..., à M.

Vu la procédure suivante : L'association pour le développement et la défense du développement économique équilibré de Saint-Louis Regio a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour

Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M. Serge CAPRETZ, demeurant 208, cours Saint-Louis à Bordeaux (33300), M.