D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Rocher Mistral est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; M. et Mme X... demandent

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Saint Roch Chirurgie, qui exploite la clinique Saint Roch située dans la commune de Roncq, a demandé à l'agence régionale de l'hospitalisation

M L, la SCI La Roche, M. A B, M. J G et M.

Vu la requête, enregistrée le 17 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PRODUITS ROCHE, dont le siège est 52, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine (92521),

ROCH, demeurant chez Peirin à Barret (16300) ; - n° 134668, présentée par M. Jean G..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134669, présentée par M.

SOCIETE ROCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler a) la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur la demande de la SOCIETE ROCHE en date du 20 décembre 2001

d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVEGARDE LAYON-HYROME, association ayant son siège ..., représentée par son président dûment mandaté et par l'ASSOCIATION POUR UNE DEUX FOIS DEUX VOIES ANGERS/LA ROCHE-SUR-YON

X... et les conclusions de la ville de La Roche-sur-Yon tendant à ce qu'il soit fait application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ML Conseils, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de l'association Notre-Dame de La Roche, a demandé au tribunal

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par un contrat signé le 17 janvier 2004, le centre hospitalier Loire Vendée Océan a confié à un groupement composé du cabinet Roch Atic

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août et 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Roche SAS demande au juge

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident de la commune de La Roche-Chalais doit être rejeté ; Sur la requête aux fins de sursis à exécution : 11.

Jean pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 à raison des dettes fiscales des SCI Capo Di Monte et Rocher Saint-Georges et, d'autre part, sa demande en décharge de l'obligation de payer

Vu la procédure suivante : Par une requête du 7 décembre 2005, la société Les Hautes Roches a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Théoule-sur-Mer à lui verser la somme

Joseph X... demeurant aux Roches blanches, à Douarnenez (29100) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1986 et 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA ROCHE-SUR-YON

LOUIS , DEMEURANT ..., LA ROCHE POSAY VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE