Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

d'aménagement commercial lui a refusé l'autorisation de procéder au réaménagement d'une partie de l'ensemble commercial " Espace Sarazin " à Houilles (Yvelines) par l'implantation d'un supermarché Leclerc

Leclerc" de 6 000 m² et d'une galerie marchande de 2 876 m² à la Teste-de-Buch (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de la société Testedis la contribution pour l'aide juridique ; 3°) de mettre à la charge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE, représentée

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Besançon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2005 par lequel le maire de Pusey a accordé à la société Noidis le permis de construire un magasin à l'enseigne Leclerc

Leclerc de 3 500 m² complété d'une galerie marchande de 500 m² de quatre boutiques à Auxonne (Côte-d'Or) ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Bouxdis la somme de 3 500 euros en application de l'article

Leclerc, par extension de 1 300 m² de l'hypermarché E.

Y... le 11 mai 1977 à Châtillon-sur-Chalaronne ; °2) condamne la commune de Châtillon-sur-Chalaronne à lui verser une indemnité de 15 675,36 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts, ordonne une

Leclerc de 4 557 m² portant la surface de vente totale à 5 780 m² à Amilly (Loiret) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code