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1 024 résultats pour « Lecercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454948.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

2019 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la société Kermeleuc à procéder au regroupement des surfaces de vente d'un hypermarché qu'elle exploite sous l'enseigne " Leclerc

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220351

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Leclerc, au lieu-dit Artel Est à Castelsarrasin ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale de statuer à nouveau sur sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456501.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

en estimant que le projet est de nature à compromettre l'objectif de consommation économe de l'espace ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde sur la transformation du magasin Leclerc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500481.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Leclerc " qu'elle exploite dans la commune de Chambry (Aisne) en un magasin de bricolage à l'enseigne " Brico Bâti Leclerc ".

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007218

Admin. suprême

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Leclerc composé d'un supermarché de 1 890 m2 et d'une galerie marchande de 285 m2 à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), d'autre part, la décision n° 3022 M du 13 avril 2006 par laquelle la commission

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242029

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0602556 du 9 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, faisant droit à la demande de M. et Mme Daniel Leclercq

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362507

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362508

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362509

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362510

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362513

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362515

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362516

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362517

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028245486

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

d'aménagement commercial lui a refusé l'autorisation de procéder au réaménagement d'une partie de l'ensemble commercial " Espace Sarazin " à Houilles (Yvelines) par l'implantation d'un supermarché Leclerc

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992164

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Leclerc" de 6 000 m² et d'une galerie marchande de 2 876 m² à la Teste-de-Buch (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de la société Testedis la contribution pour l'aide juridique ; 3°) de mettre à la charge

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362511

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362512

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006340

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

Besançon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2005 par lequel le maire de Pusey a accordé à la société Noidis le permis de construire un magasin à l'enseigne Leclerc

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800640

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Leclerc de 3 500 m² complété d'une galerie marchande de 500 m² de quatre boutiques à Auxonne (Côte-d'Or) ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Bouxdis la somme de 3 500 euros en application de l'article

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