de la science, sans que l'éditeur du service ait pris des dispositions particulières pour assurer l'expression de points de vue différents, notamment par d'autres membres du corps médical à même de discuter

-209 et n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

. - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

actes administratifs, ensemble la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile

cour administrative d'appel, qui a suffisamment motivé sa décision, n'a pas commis d'erreur de droit et a porté sur les faits qui lui étaient soumis, une appréciation souveraine, qui ne peut être discutée

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Dumbéa et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société

locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom, ce moyen manque en fait ; Considérant, d'autre part, qu'après avoir souverainement relevé, par une appréciation qui n'est pas susceptible d'être discutée

le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent

la seule synthèse de ce rapport contenue dans une " note blanche " versée au dossier, dès lors que celle-ci faisait état d'éléments suffisamment circonstanciés pour permettre à l'intéressé de les discuter

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR et de M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A ; Considérant que, par décision en date du 11 décembre 2009, le Conseil

mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juin 1998 et le 17 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Pauline X..., demeurant au lieu-dit "La Pissotière", à Saint-Laurent

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMPAGNIE RYANAIR LIMITED et de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN sont dirigées contre