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155 résultats pour « Lachman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726760

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

X..., à lacommune de Caraman, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, à la caisse de mutualité sociale agricole de Toulouse et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725726

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., à lacommune de Lexy et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710751

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Société Dauphin O.T.A., à la Chambre Syndicale française de l'Affichage, à lacommune de Bellerive-sur-Allier et au ministre de l'équipement, du logement

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007714983

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

FREZET, à lacommune de Mont-Dauphin et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007811811

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

X..., à lacommune de Saint-Cyr-l'Ecole et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834560

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

X..., à lacommune de Copponex et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur etde l'aménagement du territoire.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817959

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

ALI, Abdelkader X..., Ferrar I..., Lhadi XW..., Larbi B..., Mohamed C..., Belguitte N..., Slimane K..., Radouane R..., à lacommune de Saint-Raphaël et au ministre de l'équipement, du logement et des transports

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007843789

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à lacommune de Pré-en-Pailet au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708092

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., à laCommune de Meulan et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Lozère du 4 avril 2018 refusant de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

d'annuler les arrêtés du préfet de la Lozère en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834557

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

X..., à lacommune de Copponex et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur etde l'aménagement du territoire.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764716

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775169

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à lacommune de Faverges et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680369

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

X..., à lacommune de Parpeçay et au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports chargé de l'environnement.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658965

Admin. suprême

1 juillet 1981

1 juillet 1981

RECOURS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE DESNES, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1977, REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS D'EXPLOITATION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LACOMMUNE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836505

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Pierre Y..., à lacommune de Nice et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965852

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales ; Sur l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accorder à lacommune

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836646

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., à lacommune de Lumbres et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007724469

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à lacommune de Cugnaux et au ministre de l'intérieur.

Source officielle