CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 501 résultats pour « Labourel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429716

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI PHILAUR et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme

Source officielle

Page 5 sur 126

← PrécédentSuivant →
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413162

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487075

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Molinié, avocat de l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589648

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039168441

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 août 2018 accordant l'extension de son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de la SCP Nicolaÿ-Lanouvelle-Hannotin

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886686

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du COLLECTIF DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE DE BRANVIEL et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946428

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226844

Admin. suprême

16 juin 2011

16 juin 2011

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630670

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852535

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996034

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471449

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA COFITEM COFIMUR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329269

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Châtenay-Malabry ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698721

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803157

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de l'ASSOCIATION ADREP et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900804

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218798

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218799

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SERVAIS et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604368

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE LARIVIERE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838985

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de Lille le versement de la somme de 2 500 euros à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle